LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA SANAGA MARITIME
Autorité contractante

• Vu la constitution ;
• Vu Le Décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement
• Vu Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
• Vu Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
• Vu Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics;
• Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP;
• Vu L'arrêté N°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
• Vu La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;
• Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
• Vu La décision N°0011/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 février 2013 portant nomination des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
• Vu La décision N°0016/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics modifiée par la Décision N°0559/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Octobre 2015 ;
• Vu le procès-verbal de la session du 09 mars 2017 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Sanaga Maritime ;
• Vu le procès-verbal de la commission de négociation de l'offre administrative des ETS JM & FILS du 24 mars 2017
• Vu L'Avis de non objection à l'attribution du projet de Lettre Commande du 28 mars 2017
• Considérant la Demande de Cotation NuO3/DC-/MINMAP/DRL I DDSM/CPDM/2017 du 10 février 2017 Pour les travaux de construction d'un pont sur la rivière MOME dans le village MANDJAP 1(SAMBA), Arrondissement de NGAMBE, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral

DECIDE -

Article 1er:Les Etablissements JM & FILS, B.P:8213, TEL: 677 737 613/671 643 383/696 318 479 sont déclarés adjudicataire de la Lettre-Commande objet de la Demande de Cotation susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit:

• Nature de la Lettre — Commande Travaux de construction d'un pont sur la rivière MOME dans le village MANDJAP l(SAMBA), Arrondissement de NGAMBE Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral;
• Montant de la Lettre - Commande 32 996 475 FCFA TTC
• Délai d'exécution : Trois Mois

Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.