Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-03-2022 à 14:38
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
DECISION N°00035/E/2/D/MINHDU/PDVIR/ARSE/RPM/ARPM/03-2022 DU 09/03/2022, PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE PASSE APRESAPPEL D’OFFRES(AONO) N°00063/AON/MINHDU/PDVIR/CCP/RPM/CSPM/10-2021 du 05/11/2021RELATIFAL’ACQUISITION DE DEUX (02) DRONES DE TOPOGRAPHIE ET DE CARTOGRAPHIE A GRANDE ECHELLE POUR LES TRAVAUX DE PRECISIONS DU CADASTRE AU MINISTERE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES. FINANCEMENT : Banque mondiale (IDA)
Source de financement

LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,
 
Vu   la constitution de la République du Cameroun ;
Vu   l’accord de crédit n° 6132-CM du 28 février 2019 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA);
Vu     Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu     le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu   le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu   le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu     le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant  organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu   le Décret N° 2013/271 du 05 Aout  2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu la loi de finance n°2021/026 du 16/12/2021portant loi de finance pour la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu L’arrêté N°0164/MINMAP/DU 03 mai 2019 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des VillesInclusives et Résilientes (PDVIR) ;
Vu   la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu     la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30/12/2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu   la décision n°00001/D/MINHDU/SG/PDVIR/RPM/ARPM DU 18 octobre 2019 portant constatation de la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) auprès du PDVIR ;
 
Vu     leProcès-verbal d’examen et d’adoption par la CSPM-PDVIR du projet de DAO du 13juillet 2021;
Vu     l’Appel d’Offres(AONO) N°00063/AON/MINHDU/PDVIR/CCP/RPM/CSPM/10-2021 du 05/11/2021
Vu     l’additifNO001 publié le 06/12/2021 dans le Quotidien Cameroon Tribune, portant report de la date d’ouverture
Vu     le procès-verbal d’ouverture des offres de la CSPM-PDVIRdu 29 décembre 2021 ;
Vu     le Procès-verbal d’examen et d’adoption du Rapport de la Sous commission d’analyse des offres  par la CSPM-PDVIR le 15 février 2022 ;
Vu   la proposition d’attribution du Marché de la CSPM-PDVIR du  16 février 2022.
DECIDE :
Article 1er– Le soumissionnaire ci-après cité est retenu comme adjudicataire du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné :

 

Soumissionnaire

Montants

Délai D’exécution

GROUPEMENT EBI/INNOTECH DRONE,
BP : 8736 YAOUNDE, Tel : 693 82 95 95/675
 605 578

Montant TVA : 82 320 000FCFA,
Montant TTC : 98 166 600FCFA

trente (30) jours.

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 09-03-2022
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE