Le présent dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence a pour objet, la souscription d’une Police d’Assurance Automobile au profit de la SODECOTON.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
Le montant prévisionnel et mensuel est de 45 millions FCFA Toutes Taxes Comprises.
La prestation à exécuter est en un seul lot : Assurance Parc Automobile.
La participation au présent Appel d’Offres, est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La prestation objet du présent Appel d’Offres est financée par le budget de Fonctionnement de la SODECOTON de l’exercice 2018 .
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-271-080, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222-272-068, à la Délégation de la SODECOTON à Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-201-972 ou à la Délégation de la SODECOTON à Douala B.P. 1699 Tél. 233-424-603 contre versement en espèces d’une somme de 60 000 FCFA non remboursable sur le compte n° 335 988 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de “ Compte Spécial CAS ARMP “. Il s’agit des agences de : Yaoundé Agence Centrale, Douala Bonanjo, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, et Bertoua. Le soumissionnaire devra s’y rendre muni d’une copie ou photocopie de l’avis d’appel d’offres.
Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien son nom, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de l’appel d’offres.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels doivent être déposée à la Direction Générale de la SODECOTON au plus tard le 23 mai 2018 à 10 heures, revêtue de la mention:
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°58/18/AONO/SDCC/CIPM POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCES AU PROFIT DE LA SODECOTON
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
La prestation objet du présent appel d’offres est à exécuter à la SODECOTON à compter de la notification de l’ordre de service et sera renouvelable par tacite reconduction.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite cautionest fixée à 900 000 FCFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L’ouverture des offres se fera en une phase, lieu le 23 mai 2018 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés à la Direction Générale.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
- Absence des pièces administratives ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Absence d’agrément ;
- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
- présence d’informations financières dans l’offre technique ;
- Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (en cas de RC automobile).
Critères essentiels :
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
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N° |
Critères |
Notation (points) |
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01 |
Présentation générale de l’offre |
2 |
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02 |
Références générales du soumissionnaire |
10 |
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03 |
Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois dernières années (joindre première et dernière pages du marché) |
15 |
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04 |
Description détaillée des garanties offertes |
11 |
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05 |
Modalités de mise en jeu de la garantie |
10 |
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06 |
Couverture des engagements réglementés |
15 |
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07 |
Couverture de la marge de solvabilité |
15 |
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08 |
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire |
5 |
|
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Fonds propres (Capitaux propres et réserves): |
7 |
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9 |
Couverture de réassurance dans la branche similaire en cours de validité |
5 |
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10 |
Qualité de service |
5 |
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TOTAL |
100 |
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.
Nombre maximum de lot : Lot unique en compétition
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON Tél. 222 27 10 80, Email : sodecoton@sodecoton.cm, à la Délégation SODECOTON Yaoundé B.P. 304, Tél/Fax. 222 20 19 72 et à la Délégation SODECOTON de Douala B.P. 1699, Tél. et Fax. 233 42 46 03.