Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-03-2024 à 14:37
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE NGAOUNDÉRÉ 2ÈME
AVIS DE CONSULTATION N° 2024/01/AC/CANII/CIPM DU 11 MARS 2024 POUR L’ACQUISITION DE DEUX TRICYCLES POUR L’HYGIENE ET LA SALUBRITE DANS LA COMMUNE DE NGAOUNDERE IIEN PROCEDURE D’URGENCEFINANCEMENT : EXERCICE 2024
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Ngaoundéré II, Autorité Contractante, lance pour le compte de ladite Commune, une consultation en vue d’une demande de cotation pour l’acquisition de deux tricycles pour l’hygiène et la salubrité dans la Commune de Ngaoundéré II.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations, objet de la présente consultation, est de Sept millions (7 000 000) francs CFA TTC.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte à toute entreprise installée en territoire camerounais .

4.Financement New(Additif)

La livraison des tricycles, objets de ia présente Consultation sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) EXERCICE 2024.

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la Commune de Ngaoundéré II, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de vingt mille (20 000) francs CFA à la recette municipale de Ngaoundéré 2ème.

6.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langues française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l’EXERCICE 2024 et la déclaration indiquant l’intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Commune de Ngaoundéré 2ème au plus tard le 12 Avril 2024 à 14 heures précises et devront porter la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 2024/ ...... /AC/CANII/CIPM DU 11 MARS 2024 RELATIVE L’ACQUISITION DE DEUX TRICYCLES POUR L’HYGIENE ET LA SALUBRITE DANS LA COMMUNE DE NGAOUNDERE II
« A N’OUVRIR QU ’ EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

7.Delai de Livraison New(Additif)

DELAI D’EXECUTION
Le délai d’exécution des prestations est fixé à trois (03) mois.

DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES

Il est accordé aux soulnissionnaires désireux de participer à cet avis de consutation un délai de Vingt et un (21) jours à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM dans la presse ou par affichage.

8.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de
soumission établie par une banque ou une assurance agréée par le MINFI d’un montant de 140.000 (Cent quarante mille) FCFA.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

MODE DE PRESENTATION DES OFFRES
Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1 ) original et six (6) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées et scellées, comprenant :
Enveloppe A : Pièces administratives
- une déclaration indiquant l’intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics :
- une copie de la carte de contribuable légalisée ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l’Entreprise ;
- une attestation de conformité fiscale ;
- une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire :
- un plan de localisation signé par le soumissionnaire ;
- une quittance d’achat de la Demande de Cotation au Montant de 20.000 FCFA;
- une caution de soumission (140 000 FCFA)
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l’autorité compétente des administrations concernées,
Enveloppe B : Offre financière
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif ;
Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.
Les deux (02) enveloppes seront placées dans une grande enveloppe elle-même fermée et scellée.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Ngaoundéré 2ème, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux date, heure et lieu précisés dans l’Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l’ouverture des plis.

Le dépouillement aura lieu le 12 Avril 2024 à 15 heures précises à la salle des actesde la Commune de Ngaoundéré 2ème.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

1)- EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés de Ngaoundéré 2ème procèdera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) Examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) Vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) Elaboration d’un tableau des offres.

2)- PRINCIPAUX CRITERES ELIMINATOIRES
Les critères éliminatoires porteront sur les aspects suivants :
a. Offres incomplètes et non conformes aux critères contenus dans le DAO,
b. Absence d’une pièce administrative ou sa non-conformité (non régularisée épuisement du délai accordé par la commission),
c. Absence d’un prix unitaire quantifié ou d’un sous-détail de prix

12.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Consultation.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Ngaoundéré 2ème.

NGAOUNDERE Le 11-03-2024
Le MAIRE
IDRISSOU ABANA