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Publié le 12-03-2024 à 14:37
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COMMUNE DE NGAOUNDÉRÉ 1ER
AVIS DE CONSULTATION N° 009/CAN1er/CIPM/2023 DU 12 MARS 2024 RELATIVE A L’ACQUISITION DE DE DEUX TRICYCLES), POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 1er DEPARTEMENT DE LA VINA,FINANCEMENT : BIP 2024/MINEPDED
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 1er , Autorité Contractante, lance une consultation en vue d’une demande de cotation relative à l’acquisition de deux tricycles, pour le compte de la Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 1er, département de la vina.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le présent avis consiste en l’acquisition de :
- Deux tricycles ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations, objet de la présente consultation, est de 7 000 000 (Sept millions) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

L’ensemble des travaux est constitué d'un seul lot;

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou sociétés de bâtiment et des Travaux Publics agréées, de droit camerounais justifiant des capacités techniques et financières pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres installées.

CONDITION DE PARTICIPATION

La participation à cette Consultation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou société agréées, de droit camerounais justifiant des capacités techniques et financières relative à l’acquisition de matériels de collecte (achat de deux tricycles), de protection, la fabrication et la pose de bacs à ordures, dans certains espaces marchands de la commune d’arrondissement de Ngaoundéré 1er, département de la vina, Département de la vina et remplissant les conditions reprises dans le Règlement de la consultation.

6.Financement New(Additif)

La réhabilitation objet de la présente Consultation est financée par le Budget d’Investissements Publics/ MINEPDED, Exercice 2024

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dans les services de la Mairie de Ngaoundéré 1er dès publication du présent avis. Tel : 699 85 1524/698 14 33 00.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 1er, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de quinze mille (15 000) francs CFA à la Recette municipale à la Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 1er au titre des frais de dossier.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langue française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l’EXERCICE 2024 et la déclaration indiquant l’intention de soumissionner selon le modèle en annexe, tous sous pli fermé à la Mairie de Ngaoundéré 1er, sise à côté de la Sous-Préfecture de Ngaoundéré ler, au plus tard le 09 Avril 2024 à 14 heures précises et devront porter la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 009/CAN1er/CIPM/2023 DU 12 MARS 2024 RELATIVE A L’ACQUISITION DE DE DEUX TRICYCLES), POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 1er

10.Delai de Livraison New(Additif)

DELAI D’EXECUTION
Le délai d’exécution des prestations est fixé à deux (02) mois.

DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES :
Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de vingt et un jours (21) à compter de la date de pubËication de cet avis dans le JDM, dans la presse ou par affichage

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d'un montant de cent quarante mille (140 000) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministre Chargé des Finances et donc la liste figure dans l’annexe
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente Demande de cotation sera déclarée irrecevable.
Les chèques bancaires certifiés ne seront pas acceptés.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes ferrnées et scellëes, comprenant :
Enveloppe A : Pièces administratives
- une déclaration indiquant l’intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- ttestation d’immatriculation timbrée ;
- une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- une attestation de conformité fiscale (redevance en cours de validité) ;
- une 3tte6tation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- une attestation de localisation timbrée ;
- Plan de localisation signé par le soumissionnaire ;
- une quittance d'achat dll Dossier de Consultation ;
- une caution de soumission.
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront ëfre datées de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.
Enveloppe B : Offre financière
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
- Une proposition technique succincte (méthodologie, planning, approvisionnement), référence de l’entreprise et un personnel d’encadrement ;
- Le bordereau des prix unitaires dûment signé du soumissionnaire ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif dûment signé du soumissionnaire;
Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.
Les deux (02) enveloppes seront placées dans une grande enveloppe elle-même fermée et scellée portant la mention suivante:

AVIS DE CONSULTATION N° 009/CAN1er/CIPM/2023 DU 12 MARS 2024 RELATIVE A L’ACQUISITION DE DE DEUX TRICYCLES), POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 1er
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Le dépouillement aura lieu le 09 Avril 2024 à 15 heures précises la Commuen de d'Arrondissement de Ngaoundéré 1er.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée même en cas de groupement.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1)- EVALUATION DES OFFRES
La CommËssion Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 1er procèdera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l’ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d’un tableau des offres.

2)- Principaux critères d’élimination
Ces critères sont les suivants :
- Absence ou non-conformité persistance d’une pièce administrative après épuisement de delai accordé par la commission, fausse déclaration ou pièce falsifiée ou scannée ;
- Absence d’une caution de soumission ;
- Avoir abandonné un chantier au cours des trois dernières années par le fait de l’entreprise ;
- Absence d’un prix unitaire quantifié ;
- Note technique inférieure à 70%.

3)- Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation de l’offre
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Consultation.

Additif à l’avis de consultation :

L’autorité contractante se réserve le droit en cas de nécessité d’apporter toutes autres modifications ultérieures à l'avis de consultation

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être oblerlus à la Mairie de Ngaoundéré 1er les jours ouvrables ou auprès des Services du Maître d’Ouvrage ou appeler au numéro téléphone suivant : 698 14 33 00.

Dénonciation des cas de corruptions

Pour toutes tentatives de corruptions ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros ci-après 673 205 725/699 370 748.

NGAOUNDERE Le 12-03-2024
Le MAIRE
YAYA IBRAHIMA