Vu la constitution de la République du Cameroun ;
Vu l’accord de crédit n° 6132-CM du 28 février 2019 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA);
Vu Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu la loi de finance n°2021/026 du 16/12/2021 portant loi de finance pour la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30/12/2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
L’arrêté N°0164/MINMAP/DU 03 mai 2019 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des VillesInclusives et Résilientes (PDVIR) ;
la décision n°00001/D/MINHDU/SG/PDVIR/RPM/ARPM DU 18 octobre 2019 portant constatation de la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) auprès du PDVIR ;
Vu le Procès-verbal d’examen et d’adoption par la CSPM-PDVIR du projet de Demande de Cotation du 10/12/2021.;
La Demande de Cotation (DC) N°001/DC/MINHDU/PDVIR/CSPM//2022 du 02/02/2022
le procès-verbal d’ouverture et le rapport d’analyse des offres de la CSPM-PDVIR du 08/03/2022 ;
la proposition d’attribution du Marché de la CSPM-PDVIR du 09/03/2022.
DECIDE :
Article 1er– Le soumissionnaire ci-après cité est retenu comme adjudicataire du marché relatif à la Demande de Cotation susmentionnée :
Soumissionnaire |
Montants |
Délai D’exécution |
Société ARNO S.A, BP : 664 |
Montant HTVA : 8 549 327 |
trente (30) jours. |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-