Vu           La Constitution;

Vu           La Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;

Vu         La loi n° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;

Vu           Le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés

Publics ;

Vu           Le Décret N°2003/651 du 05 novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés

Publics ;

Vu           Le Décret N°2011/408 du 08 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret

N°2018/191 du 02 mars 2018 ;

Vu           Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           Le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23

février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu           La Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instruction relatives a l’Exécution des lois de finances,

au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;

Vu           l’Appel d’Offres National Ouvert N°002/AONO/C-AKGA/CIPM/2022 du 04/02/2022 pour l’acquisition et la fourniture d’une niveleuse dans la Commune d’Akonolinga ;

Vu           le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en date du ______________ ;

Vu           la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des marchés en date du _____________.

DECIDE

Article 1^er: L’Entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du Marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert sus-mentionné :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-