Le Maire de la Commune de Yabassi, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2011/412 du 09 Décembre 2011, portant réorganisation de la Présidence de la République
Vu le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N°2020/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018, Code des Marché Publics ;
Vu l'Arrêté N°000271/A/MINDDEVEL/ du 06 MARS 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 ;
Vu le procès-verbal du 25 février 2020 constatant l'élection de Monsieur EBA Jean Mirabeau comme Maire de la Commune de Yabassi;
Vu la décision N°0l/D/CY/D-NKAM/2019 du 28 juin 2019 du Maire de la Commune de Yabassi constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Auprès de la commune de Yabassi;
Considérant le Budget d'Investissement Public, Exercice 2020 ;
Considérant dossier d'appel d'offres N° DECISION N°004/D/ DN/CY/CIPM/2022 DU 10 Mars 2022
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE AUX TRAVAUX D'INSTALLATION DES LAMPADAIRES SOLAIRES DANS CERTAINS VILLAGES (BANYA 1, BONABEKE, NLONGTOKA, NDOGBELE, MASSOUMBOU PLANTATION, LAMBA.) DANS LA COMMUNE DE YABASSI- DEPARTEMENT DU NKAM - REGION DU LITTORAL.I.
Vu le procès-verbal du 08RARS 2022 signé du Président de la Commission interne de Passation des Marchés auprès de la commune de Yabassi portant proposition d'attribution.
DECIDE
Article 1er : : L'Entreprises ci-après : ETS NOMATIC BP 4031 YAOUNDE Tél : 699938887 est déclarée adjudicataire de la lettre-commande relative au dossier d'appel d'offres sus-rappelé pour un montant de 49 000 000 (Quarante-neuf Millions) Francs CFA pour un délai d'exécution de CINQ (05) mois.
Article 2: Le Représentant de l'entreprise adjudicataire est prié de se présenter à la Mairie de Yabassi dès publication de la présente Décision, dans un délai de sept (07) jours pour suite de la procédure. Passé ce délai, l'Autorité contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution.
Article 3: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-