Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
 
Vu   la Constitution ;
Vu   la Loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2022 ;
Vule Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu   le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu   le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu                                                       le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu   le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu   le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu
 
Vu            l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu   la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu   la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ; 
Vu   la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu   l’Autorisation de Gré à Gré N°00321/L/ MINMAP/DGMI/DMTR/EECA du 03/02/2022 du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics ;
Vu       le Dossier de Consultation de gré à gré suivant autorisation N°00321/L/ MINMAP/DGMI/DMTR
/EECA du 03/02/2022 pour l’assistance géotechnique à la maîtrise d’ouvrage (AGMO) des voies de raccordement de l’autoroute Yaoundé-Douala (phase I) au réseau urbain de Yaoundé par Kolbisson et  à la Nationale 3 par BoumnyebeL.;
Vu   L’offre du soumissionnaire ;
Vu   Le rapport du Comité d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatives ;
 
DECIDE:

Article 1: Le Bureau d’Etudes Techniques (BET) dont le nom suit est retenu pour l’assistance géotechnique à la maîtrise d’ouvrage (AGMO) des voies de raccordement de l’autoroute Yaoundé-Douala (phase I) au réseau urbain de Yaoundé par Kolbisson et  à la Nationale 3 par Boumnyebel) :

Article 2: Le mandataire du Bureau d’Etudes Techniques attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
 
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.