Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités Publiques ;
Vu la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés
Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 8 mars 2012 ;
Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux marchés publics ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011
portant organisation du Gouvernement ;
Vu l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)
applicables aux Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des
Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°02/CAB /PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques
des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°01/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;
Considérant les nécessités de service,
D E C I D E:
Article 1er : Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribué à ENSERBAT Sarl, BP : 3037 Douala Tél : 699 96 81 65/694 43 12 70 le Marché relatif à la fourniture de deux (02) serveurs et de deux (02) switches au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Lot 2, pour un montant Toutes Taxes Comprises, de Quatre millions, six cent soixante-quatorze mille, six cent (4 674 600) francs CFA.
Article 2 : La prestation de référence sera exécutée dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. / -