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Publié le 20-03-2024 à 09:39
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COMMUNE DE KON-YAMBETTA
AVIS DE CONSULTATION DIRECTENO 001/DC/CDPM/MI/CKY/2024 DU 18 MARS 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EQUIPEMENT DES FORMATIONS SANITAIRES: CMA DE KON, CSI DE BEGUI ET CSI DE GAH-BAPE COMMUNE DE KON-YAMBETTA DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU, REGION DU CENTREFinancement: BIP MINSANTE Exercice 2024 Imputation: 58 40 047 06 641111 464211 611 
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Kon-Yambetta, Autorité Contractante et Maitre d’Ouvrage lance à l’intention des entreprises de droit camerounais, une demande de cotation pour l’équipement en materiel medical des formations sanitaires suivantes: CMA de KON, CSI de BEGUI et CSI de GAH BAPE.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La présente consultation, concerne la fourniture pour l’équipement en materiel médical des formations sanitaires ci-après: CMA de KON, CSI de BEGUI et CSI de GAH BAPE en un lot, dont les caractéristiques requises sont décrites dans les spécifications techniques ci-jointes.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les prestations objets de la présente consultation sont financées par le BIP MINSANTE, au titre de l’exercice 2024, pour une provision budgétaire de trente millions (30 000 000) FCFA

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droit camerounais spécialisées dans les fournitures définies,  respectant  la  réglementation  en  vigueur,  et  possédant  les  capacités administratives, techniques et financières requises. La participation des entreprises en groupement ou en sous-traitance est admise conformément à la réglementation en vigueur.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objets de la présente consultation sont financées par le BIP MINSANTE, au titre de l’exercice 2024, pour une provision budgétaire de trente millions (30 000 000) FCFA

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés la Mairie de Kon-Yambetta dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés de la Mairie de Kon-Yambetta, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) FCFA, payable à la recette municipale de la commune de Kon-Yambetta.
7- PRESENTATION DES OFFRES
7-1. Le soumissionnaire doit produire son offre en sept (07) exemplaires donc un (01) original et six (06) copies;
7-2. L’offre doit être rédigée en français ou en anglais, et présentée en un pli unique contenant un DOSSIER ADMINISTRATIF et l’OFFRE FINANCIERE.
Le plis doit être fermé et scellé avec les compositions et les mentions indiquées dans le règlement de la consultation. Le pli unique doit porter la mention suivante:
AVIS DE CONSULTATION DIRECTE NO 001/DC/CDPM/MI/CKY/2024 DU 18 MARS 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EQUIPEMENT DES FORMATIONS SANITAIRES: CMA DE KON, CSI DE BEGUI ET CSI DE GAH-BAPE DANS LA COMMUNE DE KON-YAMBETTA DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU, REGION DU CENTRE
Financement: BIP MINSANTE Exercice 2024
Imputation: 58 40 047 06 641111 464211 611

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

8.Remises des offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les offres devront être déposées aux heures ouvrables  et contre récépissé  au Secrétariat de la Commission Départementale de Passation des Marchés du Mbam et Inoubou, située à l’Hôtel des Finances de Bafia au plus tard le 16 avril 2024 à 12, heure locale.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution prévu par le Maitre d’Ouvrage/Autorité Contractante pour la fourniture des équipements  est de quarante (45) jours à compter de la date de notification de l’ordre de  service de commencer les prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

. Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, sous peine de rejet de son offre, une caution de soumission de six cent (600 000) FCFA établie selon le modèle indiqué dans le DAO, par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le ministère en charge des finances, et valable pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
8-3. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original et les chèques bancaires, même certifiés ne seront pas acceptés.
8-4. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Demande de Cotation.
8-5. Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente DC sera déclarée irrecevable, notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

. Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, sous peine de rejet de son offre, une caution de soumission de six cent (600 000) FCFA établie selon le modèle indiqué dans le DAO, par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le ministère en charge des finances, et valable pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
8-3. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original et les chèques bancaires, même certifiés ne seront pas acceptés.
8-4. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Demande de Cotation.
8-5. Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente DC sera déclarée irrecevable, notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres s’effectuera en un (01) temps, dans la salle de reunions de l’hotel des finances de Bafia dans le Département du Mbam et Inoubou, sis au rez de chaussé, le 16 avril 2024 à 13 heures, heure locale, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
9-2. Tous les plis et sous-plis devront être ouverts.
9-3. La lecture des éventuels rabais est obligatoire, dans les mêmes formes que celles de la soumission financière et de tous les éléments.
9-4. Le soumissionnaire devra prendre toutes les dispositions utiles pour être valablement représenté aux séances d’ouverture, afin d’y défendre valablement son dossier et ses droits.
9-5. Une copie complète et intégré de chaque offre doit etre remise l       ‘Autorité Contractante (AC)/ Maitre d’Ouvrage (MO), à la diligence du Président de la Commission Départementale de Passation des Marchés du Mbam et Inoubou (CDPM) aussitôt après l’ouverture des offres.
9-6. Tout complément ou supplément sollicité par ladite Commission dans le cadre de l’ouverture ou de l’appréciation des offres, doit être demandé et remis sous trace écrite, par le biais du président de la CDPM du Mbam et Inoubou, avec copie dans les mêmes conditions au Maitre d’Ouvrage/Autorité Contractante.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

L’appréciation des offres se fera d’abord selon les critères éliminatoires.
11-1. Critères éliminatoires:
Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier de Consultation et non produite en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, sera déclarée irrecevable, particulièrement:
- L’absence de caution de soumission dans l’offre;
- L’absence de quittance d’achat du DAO dans l’offre ;
- L’absence ou la non conformité d’une pièce d’une pièce administrative 48 heures après l’ouverture
- La non-conformité de l’offre technique aux spécifications du Dossier de Consultation;
- La présence de fausses pieces ou fausses déclarations;
- Modification d’une quantité dans le Devis Quantitatif et Estimatif (DQE).
11.2 Critères essentiels
-     Références de l’entreprise dans les réalisations similaires (1ere et dernière pages des lettres-commandes enregistrées) + Procès-verbal de réception correspondant aux prestations réalisées (minimum acceptable au moins deux références au cours des cinq dernières années);
-     Surface financière (minimum égal à 50% du montant de l’offre TTC);
-     Délai de livraison;
-     Moyens logistiques (au moins un véhicule de liaison ou pick-up 4 x 4);
-     Service après-vente ;
-     Attestation de garantie ;
-     Attestation de catégorisation de l’entreprise ou récépissé de dépôt le cas échéant ;
-     Cahier des Prescriptions Techniques (CPT) paraphé à chaque page, signé et daté à la dernière.
11-3. Evaluation financière
A l’issue du dépouillement, seuls les dossiers dont offres administratives déclarées recevables seront soumis à l’analyse financière. L’évaluation financière sera basée sur le montant corrigé de l’offre du soumissionnaire. Elle consistera à l’analyse de la cohérence des prix ainsi que la vérification des calculs et l’ensemble des prescriptions y relatives.
11         -4 Principaux critères de qualification
Cette évaluation se fera de manière purement positive (oui) ou négative (non) avec un seuil de 70% au moins pour l’ensemble desdits critères essentiels pris en compte.

14.Attribution New(Additif)

Au terme des différentes délibérations, l’attribution se fera au soumissionnaire ayant présenté l’offre conforme, administrativement, financièrement puis évaluée la moins-disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 30 jours à partir de la date limite fixée par la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du service des marchés de la Commune de Kon-Yambetta, sise à Kon-Yambetta, Tél: 656 50 72 72 / 650 99 25
14.        ADDITIF AU DEMANDE DE COTATION
L’Autorité Contractante se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure au présent appel d’offres.
15.   Dénonciation
Pour les mauvaises pratiques et dysfonctionnements observés dans le processus de passation et d’exécution des marchés publics, bien vouloir appeler gratuitement au numéro vert: 697 64 08 56. CONAC: 1517.

YAOUNDE Le 18-03-2024
Le MAIRE
ARROYE BETOU URSULLE