Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-03-2024 à 16:51
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CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY
AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°00066/ADC/CCAA/CIPM/2024 DU 18 Mars 2024POUR LE RECRUTEMENT D’UN COURTIER POUR LA GESTION DU FONDS MALADIE DES DIRIGEANTS, DU PERSONNEL DE LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY (CCAA) AINSI QUE LEURS FAMILLES.En procédure d’urgence
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), lance une consultation en procédure d’urgence, pour le recrutement d’un courtier chargé de la gestion du fonds maladie des dirigeants, du personnel de la CCAA ainsi que leurs familles.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Il s’agit d’apporter une réponse au besoin de couverture médicale des dirigeants (Directeur Général et Directeur Général Adjoint), du personnel de la CCAA et de leurs familles figurant sur la liste des bénéficiaires qui sera fournie par la CCAA en gérant avec efficacité et efficience les dépenses y relatives selon les termes convenus.
Les bénéficiaires sont regroupés ainsi qu’il suit :
Groupe 1 : Directeur Général, Directeur Général Adjoint et leurs familles.
Groupe 2 : Personnel de la CCAA et leurs familles
La population concernée est d’environ 2329 personnes (1200 adultes dont 891 employés, 309 conjoints et 1129 enfants).
Elle est repartie sur l’étendue du territoire national

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les prestations seront financées par le budget de la CCAA, exercices 2024 et suivants. Tache : 4050 4006 ligne :612 050
Le coût estimatif du projet est de : cinquante millions (50 000 000) FCFA TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte aux courtiers de droit camerounais installés au Cameroun et spécialisés dans la gestion des fonds maladie.

5.Financement New(Additif)

Les prestations seront financées par le budget de la CCAA, exercices 2024 et suivants. Tache : 4050 4006 ligne :612 050
Le coût estimatif du projet est de : cinquante millions (50 000 000) FCFA TTC.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation peut être consultée aux heures ouvrables, à la CCAA - Direction Technique, Sous-direction des Marchés Publics de la CCAA située dans l’enceinte de la Base aérienne 101-Mvan, BP : 6998 Yaoundé, téléphone : (+237) 222 303 090 ; 222 303 362, email : contact@ccaa.aero et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.com et http://www.publicscontrcts.cm publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

La demande de cotation peut être obtenue à la CCAA - Direction Technique, Sous-direction des Marchés Publics sise à la Base aérienne 101 – Mvan dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA dans le compte n° 33598860001-94 intitulé Compte Spécial CAS-ARMP’’ ouvert dans toutes les Agences BICEC.
Pour la soumission en ligne, les tailles des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
5 MO pour l’offre administrative ;
15 MO pour l’offre technique ;
5 MO pour l’offre financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.
Le soumissionnaire veillera à utiliser des logiciels de compression de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais.
-            Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la CCAA - Direction Technique, Sous-direction des Marchés Publics sise à la Base aérienne 101 – Mvan, au plus tard le ________ à 14 heures et devra porter la mention :
DEMANDE DE COTATION
N°000066/DC/CCAA/CIPM/2024
DU 18 Mars 2024 POUR LE RECRUTEMENT D’UN COURTIER POUR LA GESTION DU FONDS MALADIE DES DIRIGEANTS, DU PERSONNEL DE LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY (CCAA) AINSI QUE LEURS FAMILLES.
En procédure d’urgence
« à n'ouvrir qu'en séance de dépouillement».
- Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 10 Avril 2024 à 14 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus des références de la consultation dans les délais impartis.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution est de douze (12) mois dès la date de prise d’effet de la Lettre Commande
Le mode de soumission pour cette consultation est en ligne ou hors ligne. Il n’est autorisé de soumissionner en ligne et hors ligne en même temps.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission délivrée par une banque ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministère des Finances dont la liste figure à la pièce 8 de cette demande de cotation d’un montant égal : un million (1 000 000) FCFA
Ces cautions doivent être valables pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs ou une autorité administrative, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de la Consultation.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres et avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier de consultation sera déclarée irrecevable notamment l’absence de caution de soumission délivrée par un des établissements financiers habilités par le Ministère des Finances à émettre des cautions, listés en pièce 8. Le non-respect des modèles du dossier de consultation entrainera également le rejet de l’offre.  

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un (01) temps.
L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 10 Avril 2024  à 15 heures à la CCAA par la Commission Interne de Passation des Marchés, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de leurs offres.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
-       Absence de la caution de soumission ;
-       Absence ou non-conformité d’une autre pièce du dossier administratif 48 heures après l’ouverture des offres ;
-       Absence d’agrément de Courtier d’assurance délivré par le MINFI ;
-       Absence de l’autorisation du MINFI pour gérer les fonds maladie ;
-       Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
-       Omission d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
-       Note technique inférieure à 80 % de OUI ;
-       Absence de copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS le cas échéant.
 
14.2. Autres critères essentiels
L’évaluation des offres techniques se fera selon le cadre de notation suivant : 
-       Présentation de l’offre                             03 OUI
-       Territorialité du soumissionnaire (représentativité territoriale, ancienneté, etc.)    10 OUI
-       Références spécifiques du soumissionnaire au cours des 03 dernières années                                  10 OUI
-       Expérience du personnel                                  03 OUI
-       Plateforme numérique                                     22 OUI
-       Organisation du travail et plan de déploiement de la plateforme numérique                                    02 OUI
-       Plan de continuité d’activités (mode dégradé) et de reprise d’activités)                                          10 OUI
TOTAL                                                              60 OUI
Les critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de la Consultation.
Seuls les soumissionnaires qui auront obtenu le score technique supérieure ou égal à 80 % de OUI sur les critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis à l’analyse financière.

14.Attribution New(Additif)

L’attributaire sera sélectionné selon la méthode du « moins-disant ». Le Directeur Général de la CCAA attribuera la lettre-commande au soumissionnaire dont l’offre aura été jugée conforme pour l’essentiel à la demande de cotation, qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter la prestation et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix jours (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse mail dsi@minmpa.cm
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la CCAA Direction Générale – Direction Technique (Sous-direction des Marchés Publics) BP : 6998 Yaoundé, téléphone : +237 222 303 090 / 222 304 766 / 691 920 080. Email : contact@ccaa.aero, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http : publiccontracts.cm
Pour tout acte contraire à la procédure réglementaire ou ayant trait à la fraude et/ou à la corruption, bien vouloir saisir :
-        La CONAC via son numéro vert gratuit 1517 ;
Le MINMAP aux numéros (+237) 673 205 725 / 699 370 748. 

YAOUNDE Le 18-03-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ASSOUMOU KOKI Paule