Le Ministre des Sports et de l’Education Physique, Maître d’Ouvrage
Vu la Constitution ;
Vu le décret N° 2011/410du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu le décret N°2012/346 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère des Sports et de l’Education Physique ;
Vu le décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016, Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2017 ;
Vu les nécessités de service.
Décide :
Article 1er : La consultation relative à la Demande de Cotation susvisée est déclarée infructueuse.
Article 2 : Les entreprises ayant participé à cette consultation sont priées de passer retirer leurs offres au secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINSEP sous quinzaine. Passé ce délai, ces offres seront détruites sans qu’il y ait lieu à réclamation.