Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;
Vu    la Loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de finances de la       République du Cameroun pour l’exercice 2022;
Vu    le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu    le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration du système des Marchés Publics ;
Vu    la Circulaire N° 00000546/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de  l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022;
Vu    la Lettre N°017L/MINMAP/CIPM-MINAS/2022 du 29 mars 2022 portant proposition d’attribution de la Lettre-Commande ;
Vu    les offres des soumissionnaires ;

Considérant la Demande de Cotation susmentionnée,
                                                       DECIDE,
Article 1er : Est attribuée, aux Etablissements FREDO AND SONS, la Lettre-Commande subséquente à la Demande de Cotation susvisée, à hauteur de F CFA 17 433 780 (dix-sept millions quatre cent trente-trois mille sept cent quatre-vingt) TTC et pour un délai de livraison de 60 (soixante) jours.

Article 2 : Le mandataire dudit établissement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du projet de Lettre-Commande.
 
Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour ladite Demande de Cotation et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au Secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINAS. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4: La présente décision qui tient lieu de mainlevée de caution de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.