Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-04-2022 à 22:03
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE YINGUI
DECISION N°010/D/C-YINGUI/C1PM/2022 DU  23 MARS 2022 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L'APPUI A LA LUTTE CONTRE L'INSALUBRITE, LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES DANS LA COMMUNE DE YINGUI - DEPARTEMENT DU NKAM - REGION DU LITTORAL
Source de financement

Le Maire de la Commune de YINGUI, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution;
Vu le décret n°2Q11/412 du 09 Décembre 2011, portant réorganisation de la (résidence de la République
Vu le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
Vu le décret N°2020/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018, Code des Marché Publics;
Vu l'Arrêté N°000273/A/MINDDEVEL du 06 MARS 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 ;
Vu le procès-verbal de session de plein droit du conseil municipal de la Commune de YINGUI tenu le 25 février 2020;
Vu la décision du Maire de la Commune de YINGUI constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Auprès de la commune de YINGUI du 16 Septembre 2021;
Considérant le Budget d'Investissement Public, Exercice 2022 ;
Considérant Demande de Cotation N°001/DC/C-YINGUUCIPM/2022 DU 25 FEVRIER 2022 POUR L'APPUI A LA LUTTE CONTRE L'INSALUBRITE, LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES DANS LA COMMUNE DE YINGUI - DEPARTEMENT DU NKAM - REGION DU LITTORAL;
Vu PV de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de YINGUI portant ouverture
des plis et proposition d'attribution du 22 Mars 2022.

DECIDE

Article 1er : L'Entreprise ETS WAYIT, B.P : 812 NKONGSAMBA, TEL : 650 96 98 14 est déclarée adjudicataire du marché relatif à la demande de cotation sus-rappelée, pour un montant TTC de 9 999 768 (Neuf millions neuf cent quatre — vingt — dix — neuf mille sept cent soixante - huit) Francs CFA et un délai d'exécution de Soixante (60) jours calendaires.

Article 2: Le Représentant de l'entreprise adjudicataire est prié de se présenter à la Mairie de YINGUI dès publication de la présente Décision, dans un délai de sept (07) jours pour suite de la procédure. Passé ce délai, l'Autorité contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution.

Article 3: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YINGUI Le 23-03-2022
Le ADJOINT AU MAIRE
NGAKE NGWALA NDJENG Emmanuel