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Publié le 04-03-2022 à 15:22
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COMMUNE DE NGUIBASSAL
DÉCISION MUNICIPALE N° 007/DM/C-NGUIBASSAL/SG/22 CONSTATANT INFRUCTUEUX L’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 005/AONO/R-CE/D-NK/C-NGUIBASSAL/CIPM/2022 DU 20/01/2022 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION A MT/BT DES VILLAGES MAHOLO I- NGUIBASSAL DANS L’ARRONDISSEMENT DE NGUIBASSAL, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, EN PROCEDURE D’URGENCE POUR INSUFFISANCE TECHNIQUE DU SOUMISSIONNAIRE
Source de financement

Le Maire de la Commune de NGUIBASSAL ;

Vu       la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivité Territoriales Décentralisées ;

Vu          le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et modification de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modifications subséquentes ;

Vu          le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu          l’Arrêté N°000007/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 Constatant l’élection du Maire et de ses Adjoints à l’issu du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Nguibassal, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre

Vu          la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu          la Décision Municipale portant constatation des Membres de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de NGUIBASSAL ;

Vu          l’Appel d'Offres National Ouvert N° 005/AONO/R-CE/D-NK/C-NGUIBASSAL/CIPM/2022 du 20/01/2022 pour l’exécution des travaux d’électrification a MT/BT des villages dans l’Arrondissement de Nguibassal, Département du Nyong et Kelle, en Procédure d’Urgence ;

Vu          Le Rapport de la Commission Interne des Marchés Publiques auprès de la Commune de NGUIBASSAL dans sa séance de proposition d’attribution du 28 Février 2022,

DECIDE :

Article 1er :   EST DECLARE INFRUCTUEUX l’Appel d'Offres National Ouvert N° 005/AONO/R-CE/D-NK/C-NGUIBASSAL/CIPM/ 2022 du 20/01/2022 pour l’exécution des travaux d’électrification a MT/BT des villages dans l’Arrondissement de Nguibassal, Département du Nyong et Kelle, en Procédure d’Urgence pour absence technique du soumissionnaire.

Article 2 : Le présent Appel d’Offres National sera ouvert à nouveau conformément à la règlementation des Marchés Publics.

Article 3 : Les entreprises n’ayant pas été retenues sont priées de retirer leurs Offres sous huitaine, faute de quoi celles-ci seront détruites.

Article 4 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. / .

NGUI-BASSAL Le 02-03-2022
Le MAIRE
MBOCK MIOUMNDE MARIE PASCALE