Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-05-2018 à 17:52
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COMMUNE DE BOURHA
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°008/AONO/CONVBHA/CIPM-SP]/2018DU 15/05/2018 (EN PROCEDURE D'URGENCE) POUR LA MAITRISE D'OEUVRE DESTRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE PROMOTION DE LA FEMME ET DELA FAMILLE DE BOURHA, ARRONDISSEMENT DE BOURHA, DEPARTEMENT DUMAYO-TSANAGAREGION DE L'EXTRÊME-NORD
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Bourha, Autorité Contractante, lance pour le compte du Ministre de la
Promotion de la Femme et de la, un Appel d'Offres National OUVERT pour la réalisation de l'opération susindlquée.

Le présent appel d'offres a pour objet, la maîtrise d'oeuvre des travaux de construction du Centre de Promotion
de la Femme et de la Famille de Bourha

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Cocontractant devra:
• Surveiller et contrôler les travaux :
Exploiter les documents graphiques (plans d'exécution] en vue des évaluations
ultérieures des travaux ;
Suivre l'installation du chantier conformément au plan proposé par l'entreprise
adjudicataire ;
- Contrôler les pièces techniques notamment les journaux de chantier et les procèsverbaux
de réunions de chantier ;
- Contrôler la conformité de l'exécution des ouvrages suivant les prescriptions
techniques contractuelles ;
- Produire des rapports mensuelsfaisantétat de l'exécution quantitative et qualitative
des travaux ;
Produire un rapport final faisant état de l'exécution quantitative et qualitative des
travaux
• Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la
bonne exécution des travaux;
• Veiller à l'assurance de la qualité et à l'application des mesures de protection de
l'environnement;
• Veiller à l'établissement des plans de récolement.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

montant prévisionnel s'élève à sept millions (7 000 000) de francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

N/D

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d'Etudes Techniques.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres, sont financées par le Budget du Ministère de la
Promotion de la Femme et de la Famille, Exercice 2018, ligne . Le montant
prévisionnel s'élève à sept millions (7 000 000) de francs CFA TTC.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté et obtenu (dès publication de l'Avis d'Appel d'Offres)
auprès de la Commune de Bourha,

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté et obtenu (dès publication de l'Avis d'Appel d'Offres)
auprès de la Commune de Bourha, Cellule d'Appui à la Commission Interne de Passation des Marchés
(secrétariat général), sur présentation d'unequittance de versement à la recette municipale de Bourha d'une
sommenon remboursable, au titre des frais d'acquisition du DAO. de dix mille (10 000) francs CFA.
8. Présentation de l'offre i
Les documents constituant l'offre sont répartis en trois volumes ci-après qui sont contenus dans deux
enveloppes fermées et scellées dont :
• L'enveloppeA-Pièces administratives (volume 1)
• L'enveloppe B-Offre technique (volume 2) ;
• L'enveloppe G-Offrefinancière (volume 3).
Les deux enveloppes précitées sont placées dans une troisième fermée et scellée portant uniquement la
mention de l'Appel d'Offres en cause.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ouenanglais et ensept (07) exemplaires dont un (01) original et
six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée dans les services de l'Autorité Contractante,
Commune deBourha, Cellule d'Appui à la Commission interne de Passation des Marchés (secrétariat général),
au plus tard le 05/06/2018 à 10 heures.
mention :
«APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°008/AONO/COlSVBHA/CIPMSPI/
2018 DU 15/05/2018
(EN PROCEDURE D'URGENCE) LA MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE
CONSTRUCTION DU CENTRE DE PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE DE
BOURHA, DEPARTEMENT DU MAYO-TSANAGA
REGION DE L'EXTRÊME-NORD
Financement : Budget MINPROFF (BIP) Exercice 2018
Ligne
A N'OUVRIR QU'EN SEANCEDE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée des prestations est estimée à six (06) mois

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Lecautionnement provisoire est valable pour une période de cent vingt (120) jours à compter de la date limite
de remise des offres. Son montant est de cent quarante mille (140 000) francs CFA.
Pour le soumissionnaire retenu, le cautionnement provisoire restera valable jusqu'à ceque le cautionnement
définitif soit constitué.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

N/D

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
L'ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 05/06/2018 à 11 heures dans la salle de
délibération de la commune de Bourha.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouvertureou s'y faire représenter par uneseule
personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.
A l'issue de l'analyse des offres administratives et techniques, l'ouverture des offres financières sera réalisée
dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu le
dossier administratif conforme et obtenu une note technique égale ou supérieureà 70 points sur 100.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères d'évaluation des offres :
14-1 : Critères' éliminatoires :
14.1.1 ; Pièces administratives ;
a) Dossier incomplet,
b) Pièce falsifiée ou non authentique.
14.1.2 : Offre technique :
a) Dossier incomplet ou pièces non conformes :
originaux;
c) Note technique inférieur à 70/100 ;
d) Non satisfaction des références au moins (02] au cours de deux dernières années.
e) Solvabilité financière ou ligne de crédit inférieure à dix millions (10 000 000] de Francs CFA;
f) Non satisfaction du profil du Chef de Mission ;
g) Absence d'une Note méthodologique d'exécution des prestations. J
14.1.3 : Offre financière !
a) Offre financière incomplète ;
b) Pièces non conformes ;
c) Omission dans l'offre financière, d'un prix unitaire quantifié ;
d) Absence du sous détail des prix
14-2 Critères es^eqtièls
Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :
o Qualification des experts affectés à l'opération sur 50 points ;
o Expérience du BETsur 30 points ;
o Moyens techniques et matériels sur 20 points ;
Al'issue de l'examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des
soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note en capacité
technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.
14-2-2 Les offres financièr^j
Il sera attribué aux offres financières de chaque entreprise, une note financière, calculée de la manière
suivante :
MMD
NFi = xlOO
MS
Avec NFi = Note financière, MMD= Montant de l'offre la moins disante, MS= montant évalué du
soumissionnaire
La note finale [NF] de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :
Mx60-t-7VFix40
isr = .avec NF = Note finale ; Nt = Note technique
100 ^
15. Durée de validité des offres
Lessoumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant cent vingt (120) jours à compter de la
date limite fixée pour la réception des offres.

15.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre a été conforme
pour l'essentiel au Dossier d'Appel d'Offres et qui a soumis l'offre évaluée la mieux-disante, celle ayant
obtenue la note finale (NF) la plus élevée.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Lessoumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique, peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, à
la Communede Bourha, Celluled'Appui à la CommissionInterne de Passation des Marchés (secrétariat général).

MOKOLO Le 14-05-2018
Le MAIRE
TCHIKOUA