AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de YOKO, lance pour le compte de la Commune de Yoko , un Avis de Consultation, pour l’acquisition d’une charrue à 04 (quatre) disques pour tracteur agricole à la Commune de Yoko , Département du Mbam et Kim, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont définies dans le Descriptif de la Fourniture (DF) et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexés au dossier de consultation.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les fournitures objet de la présente Demande de Cotation sont financées par les ressources issues des compétences transférées aux Communes par le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local- Exercice 2024, pour un coût estimatif TTC de Six millions cinq cent mille de (6 500 000) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droit camerounais spécialisées dans la prestation des services et la fourniture d'engins agricoles motorisés.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures objet de la présente Demande de Cotation sont financées par les ressources issues des compétences transférées aux Communes par le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local- Exercice 2024, pour un coût estimatif TTC de Six millions cinq cent mille de (6 500 000) FCFA.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation (DC) peut être consulté et obtenu aux heures ouvrables au secrétariat général de la Mairie de YOKO sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de quinze mille francs (15 000) francs CFA à la recette Municipale de Yoko dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation (DC) peut être consulté et obtenu aux heures ouvrables au secrétariat général de la Mairie de YOKO sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de quinze mille francs (15 000) francs CFA à la recette Municipale de Yoko dès publication du présent avis.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous pli fermé à la salle de réunion de l’hôtel de ville de Yoko, au plus tard le 26 Avril 2024 à 13 heures précises et devra porter la mention suivante :

"AVIS DE CONSULTATION N° 001/AC/RC/DMK/C-YKO/SG/SIGAMP/CIPM/2024 DU 26 MARS 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION D’UNE CHARRUE À QUATRE (04) DISQUES POUR TRACTEUR AGRICOLE À LA COMMUNE DE YOKO, DÉPARTEMENT DU MBAM ET KIM, RÉGION DU CENTRE."

" À N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT "

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution est fixé à soixante (60) jours calendaires à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer la prestation.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire de cent trente mille (130.000) francs CFA (garantie bancaire de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier de Consultation, par un établissement bancaire de 1^er ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances dont la liste figure en annexe.

A l'ouverture, l'absence du cautionnement provisoire entraine le rejet systématique de l'offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard trente (30) jours après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire de la lettre-commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originales ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier de Consultation (RPDC).

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Cotation sera déclarée irrecevable. De même que le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation, entraînera le rejet de l'offre.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 26 Avril 2024 à 14 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Yoko.

Les soumissionnaires peuvent également assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires ont pour objet d’identifier et d’éliminer les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel sous 48h contre décharge, à l'exception da la caution de soumission dont l'absence à l'ouverture vaut rejet de l'offre, aux conditions fixées dans le Dossier de Consultation relatives notamment à la recevabilité des pièces Administratives, à la conformité de l’Offre Technique, aux spécifications techniques du Dossier de Consultation et à la qualification des candidats.

Il s’agit de:

A. Critères éliminatoires

Dossier incomplet ou pièces non conformes, (cf. Article 92 (9) du Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics).
Pièce falsifiée (la CIPM et/ou l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux).

B. Critères essentiels

Présentation générale.
Délais de livraison

Évaluation et Comparaison des offres

La Commission procédera à l’évaluation et à la comparaison des cotations en procédant dans l’ordre suivant:

L’examen de la recevabilité des dossiers administratifs;
L’examen de la conformité des cotations, du point de vue des délais et spécifications techniques;
La vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires;
L'élaboration d’un tableau récapitulatif des cotations.

15.Attribution New(Additif)

La Commission attribuera la lettre-commande au fournisseur, dont il aura déterminé que l’offre est conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier de Demande de Cotation et qu’elle est la cotation la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Maître d’Ouvrage (Mairie de YOKO – Secrétariat Général).BP 02 Tél : 652 14 15 27.

NB : Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 1517