Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-04-2022 à 16:47
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COMMUNE D'AKONOLINGA
DECISION N°001/D/C-AKGA/SG/2022 DU 05/04/2022 PORTANT PUBLICATION DU RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/C- AKGA/CIPM/2022 DU 21/02/2022, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’ACQUISITION ET LA FOURNITURE D’UN VEHICULE UTILITAIRE DE TYPE PICK-UP 4*4 DANS LA COMMUNE D’AKONOLINGA
Source de financement

Vu           La Constitution;

Vu           La Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;

Vu         La loi n° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;

Vu           Le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés Publics ;

Vu           Le Décret N°2003/651 du 05 novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu           Le Décret N°2011/408 du 08 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N°2018/191 du 02 mars 2018 ;

Vu           Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           Le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23

février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu           La Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instruction relatives a l’Exécution des lois de finances,

au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;

Vu           l’Appel d’Offres National Ouvert  N°004/AONO/C-AKGA/CIPM/2022 du 21/02/2022 pour l’acquisition et la fourniture d’un   véhicule utilitaire de type Pick-up 4*4 dans la Commune d’Akonolinga ;

Vu           le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en date du 05/04/2022 ;

Vu           la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des marchés en date du 05/04/2022.

DECIDE

Article 1er: L’Entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du Marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert sus-mentionné :

Soumissionnaire

Prix de l’Offre

TTC (FCFA)

Délai d’exécution

Rang

 

ETS NK SERVICES

TEL : 694  252  369

 

27 999 930 FCFA

 

Trois (03) mois

Soumissionnaire Unique

Offre remplissant les capacités financières, techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels et éliminatoires. (Note de qualification technique : 90,90/100)

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-

 

AKONOLINGA Le 05-04-2022
Le MAIRE
AKAMBA ASSEMBE GEORGES