Le Directeur Général de la CENAME lance un Appel d'Offres National Ouvert relatif à la couverture en assurance maladie pour le personnel et famille de la CENAME.
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont répartis ainsi qu’il suit :
– Lot unique : Couverture et garantie des risques portant sur la maladie, sur le décès toutes causes et sur les invalidités toutes causes pour le personnel de la CENAME.
Cette police couvre :
- Les consultations et visites médicales ; - Les frais médicaux ; - Les frais pharmaceutiques ; - Les frais d’analyses médicales ; - Les frais d’hospitalisation ; - Les frais d’actes de spécialités telles que radiologie, vaccination, électrothérapie ; - Les dialyses ; - L’évacuation sanitaire ; - Le rapatriement de corps ; - L’hospitalisation à l’étranger ; - Les frais de sanatorium et de préventorium ; - Les frais de lunetterie ; - Les frais de dentisterie ; - Les frais de maternité ; - Les frais funéraires ; - La prime de maternité ; - Une couverture contre toutes les maladies, y compris le SIDA, le paludisme, le cancer, ou toute autre affection particulière ; - Les frais d’assurance voyage. |
NB :
(1) Produire une note détaillée de gestion qui précise les modalités et délai de paiement des sinistres.
(2) Produire une note détaillée de gestion qui précise les conditions nécessaires en assurance maladie autres que celles citées ci-dessus.
Le montant prévu pour l’exécution des prestations est de 45 000 000 FCFA
– Lot unique : Couverture et garantie des risques portant sur la maladie, sur le décès toutes causes et sur les invalidités toutes causes pour le personnel de la CENAME.
La participation à la présente Consultation est ouverte aux Compagnies d’assurances installées en République du Cameroun, agréées conformément au Code CIMA, et ayant une expérience avérée dans les domaines concernés.
Le financement des prestations, objet du présent Appel d'Offres est assuré par le budget de fonctionnement de la CENAME, exercice 2018, imputation 670430.
Le dossier peut être consulté et retiré au Secrétariat du Directeur Général de la CENAME sis au siège de la CENAME à Yaoundé, BP 2170 Yaoundé - Messa, Tél. : 222 23 29 20 / 222 23 29 22, 22 23 29 25 Fax : 222 23 29 23, Site Web : www.cename.net ; E-mail : contact@cename.cm, dès publication du présent avis.
Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Directeur Général de la CENAME sis au siège de la CENAME à Yaoundé, BP 2170 Yaoundé - Messa, Tél. : 222 23 29 20 / 222 23 29 22, 222 23 29 25 Fax : 222 23 29 23, Site Web : www.cename.net ; e-mail : contact@cename.cm,dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme de cinquante mille (50 000) francs CFA, payable dans le compte numéro 33598860001-94 intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » domicilié à la BICEC - Cameroun.
Cachetage, marquage et contenu des Offres
Les Soumissionnaires placeront l'original et les copies de leur Offre marquées comme tel dans des enveloppes non cachetées. Ces enveloppes seront ensuite placées dans une enveloppe extérieure anonyme portant la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°003/AONO/CEN/CPM/2018 DU 07 MAI 2018, RELATIF A LA COUVERTURE EN ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL ET FAMILLE (LOT UNIQUE) DE LA CENAME
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
L'enveloppe extérieure anonyme devra contenir trois (3) enveloppes :
* La première enveloppe portera la mention : « Pièces Administratives » (Volume A) et contiendra les documents ci-après :
a) une déclaration d’intention du soumissionnaire, timbrée au tarif en vigueur, faisant apparaître les noms, prénoms, qualité et les pouvoirs qui sont délégués au signataire de l’offre, ainsi que la raison sociale et l’adresse du siège de la compagnie d’Assurance
b) une quittance d’achat du dossier d’Appel d’Offres d’un montant de Cinquante mille (50 000) francs CFA (pièce produite en original)
c) une caution de soumission de montant respectivement :
– Couverture en assurance maladie pour le personnel de la CENAME : neuf cent mille (900 000).francs CFA
Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations est de douze (12) mois au minimum après notification de l’ordre de service de démarrage des prestations du marché.
11.1. Cautionnement définitif
Le cautionnement définitif fixé à 5% du montant TTC du contrat. Il est constitué et transmis au chef service du marché de la CENAME dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la date de notification du marché.
Le cautionnement sera restitué, ou la garantie libérée, dans un délai d’un mois suivant l’approbation des prestations sur la base d’un rapport dressé à cet effet, à la suite d’une mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage après demande de l’assureur.
11.2. Cautionnement de garantie
Le cautionnement ou la retenue de garantie n’est pas requise pour les marchés de services et de prestations intellectuelles.
11.3. Cautionnement d’avance de démarrage
Aucune avance de démarrage ne sera consentie à l’Assureur.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établis postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
Les offres seront ouvertes en deux phases.
L'ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques aura lieu le 21 juin 2018 à 11 heurespar la Commission de Passation des Marchés compétente de la CENAME dans la salle des réunions de la CENAME. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de l’offre.
Les offres seront évaluées selon la notation par points, conformément aux critères ci-après :
Critères éliminatoires :
-Dossier administratif incomplet ou non conforme aux prescriptions du DAO ;
-Fausse déclaration substitution ou falsification des pièces administratives;
-Score inférieur à 80 points sur l'ensemble des critères essentiels ;
-Non-conformité aux Termes de Références
-Absence d’engagement sur l’honneur ;
-Absence de la caution de soumission ;
-Absence d’agrément CIMA.
Critères essentiels
Critères essentiels : |
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Critères |
Notation (points) |
Présentation générale de l’offre |
3 |
Références générales du soumissionnaire (Ancienneté) ; |
6 |
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années |
20 |
Description détaillée des garanties offertes |
12 |
Modalités de mise en jeu de la garantie |
10 |
Couverture des engagements réglementés |
15 |
Couverture de la marge de solvabilité |
17 |
Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge |
10 |
Conventions avec les Assisteurs Internationaux |
7 |
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100 |
Seules les offres ayant obtenu au moins un score de 80 points sur l’ensemble des critères essentiels tels que déclinés dans la grille d’évaluation en annexe du présent dossier d’appel d’offres seront retenues pour l’évaluation des offres financières.
NF = |
Mn x 100 |
Moc |
La note financière « NF » sera calculée selon la formule suivante :
Avec « Mn » le montant de l’offre complète, conforme et moins disante et « Moc » le montant de l’offre considérée.
La note finale sera calculée de la manière suivante : 70% de la note Technique + 30% de la note Financière.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Directeur Général de la CENAME, sis au siège de la CENAME à Yaoundé, BP 2170 Yaoundé - Messa, Tél. : 222 23 29 20 / 222 23 29 22, 22 23 29 25 Fax : 222 23 29 23, Site Web : www.cename.net ; E-mail : contact@cename.cm.