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Publié le 08-04-2022 à 11:16
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MINISTÈRE DES ARTS ET DE LA CULTURE
DECISION NO 0048/D/MINAC/SG/DAG/SDBMM/SMAR/2022 DU 05 Avril 2022PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE PASSE APRES APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0001/AONO/MINAC/CIPM/2022 DU 03 FEVRIER 2022 POUR LA POURSUITE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DELEGATION REGIONALE DES ARTS ET DE LA CULTURE DU SUD-OUEST.
Source de financement

LE MINISTRE DES ARTS ET DE LA CULTURE,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu    la Loi N° 2018/006 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;
Vu    La Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu        la Loi  cadre N°96/12 du 05 Août 1996, relative à la gestion de l’environnement ;
Vu    le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018;
Vu    le Décret N°2012/381 du 14 septembre  2012 portant organisation du Ministère
des Arts et de la Culture ;
Vu    le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N°2013/159 du 15 mai  2013 fixant régime particulier du contrôle administratif des Finances Publiques
Vu    le Décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu    le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu    l’Arrêté N°148/CAB/PR du 30 octobre 1992 portant création du Contrôle
        Financier Spécialisé auprès du Ministre des Arts et de la culture ;
Vu    l’Arrêté N°005/MINFI/ du 19 septembre 2018 portant nomination de responsables au  Ministère des Finances ;
Vu    la Décision N° 00000432/CAB/MINMAP/CAB du 18 juin 2019 portant nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics dans les
Départements Ministériels ;
 Vu    la Décision N° 0004/D/MINAC/CAB du 29 janvier 2020 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Arts et de la Culture ;
Vu      La Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre  2021 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2022.
Considérant le procès-verbal de la réunion du 23/03/2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du MINAC ;
Considérant la lettre de la proposition d’attribution en date du 23/03/2022;
Considérant les nécessités de service,

                                                       DECIDE :

Article 1: L’entreprise STE KRASSIVI SARL est attributaire du marché pour la poursuite des travaux de construction de la Maison de la Culture de Ntui (phase 3).

 INTITULE

ADJUDICATAIRE

MONTANT TTC FCFA

DELAI D’EXECUTION

Poursuite des travaux de construction de la Délégation Régionale des Arts et de la Culture du Sud-Ouest

 

              STE
KRASSIVI SARL
TEL 677 77 43 58
BP : 4872 Douala

 

143 974 055 (Cent quarante trois millions neuf cent soixante quatorze mille cinquante cinq) FCFA 

 

08 (Huit) Mois

Article 2 : Le mandataire de cet Etablissement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales /Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance /Service des Marchés ; pour l’établissement du marché correspondant.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 05-04-2022
Le MINISTRE
BIDOUNG MKPATT Pierre Ismaël