L’ADMINISTRATEUR,
Vu la loi n°2021/0026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu le Décret n°2005/239 du 24 juin 2005 portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement du Fonds Routier, modifié et complété par le Décret n° 2012/173 du 29 mars 2012 ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Procès-verbal d’attribution n° 009/2022 du 29 mars 2022 établi par la Commission Interne de Passation des Marchés du Fonds Routier ;
Considérant les nécessités de service ;
décide
Article 1 : L’entreprise DTG ENTERPRISE B.P. 205 Bamenda, RC :RC/BDA/2008A/071, N° Contribuable : M07900003792Y, Tél. (237) 677 92 74 57, est déclarée adjudicataire du lot 2 du dossier d’appel d’offres national ouvert n°002/AONO/FR/CIPM/2022 du 28/02/2022 pour l’acquisition des matériels informatiques au Fonds Routier, en procédure d’urgence.
Article 2 : Le montant total de la lettre commande et le délai d’exécution sont déclinés comme suit :
Délais |
2 mois |
Montant HTVA |
14 400 000 |
TVA (19,25%) |
2 772 000 |
Montant TTC |
17 172 000 |
AIR (5,5%) |
792 000 |
Net à Percevoir |
13 608 000 |
Article 3 : La présente décision sera publiée partout où besoin sera.