Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-04-2022 à 21:44
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N°020/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2022 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIOANAL OUVERT N° 006/AONO/CUD/CIPM/2022 DU 1er Mars 2022 POUR LE PROGRAMME PILOTE DE CONSTRUCTION DES EQUIPEMENTS DE TRI A LA BASE DES DECHETS MENAGERS DANS LA VILLE DE DOUALA
Source de financement

Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante,

Vu    la Constitution ;

Vu    La Loi n° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;

Vu    La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu    le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;

Vu    Le Décret n° 2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu    L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;

Vu    L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu    La Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;

Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n° 006/AONO/CUD/CIPM/2022 du 1er Mars 2022 pour le programme pilote de construction des équipements de tri à la base des déchets ménagers dans la Ville de Douala ;

Considérant le procès-verbal de la séance du 24 Mars 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;

Considérant le rapport d’analyse des offres administratives techniques et financières du 28 Mars 2022 de la sous-commission d’analyse des Offres ;

Considérant le procès-verbal de la séance du 31 Mars 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;

Considérant la proposition d’attribution N°016/EMH/KNSE/CIPM/CUD/2022 du 31 Mars 2022 ;

Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;

DECIDE :
Article 1er : Le Groupement SOLUTION SANTE/ETS AFRICAN DREAM’S, B.P. : 8010 Douala, Tel. : (237) 652 399 579/693 002 848 est déclarée attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné pour les montant et délai ci-après :

Lot

Soumissionnaire

Montant (FCFA TTC)

Délai

(en mois)

1

Groupement SOLUTION SANTE SARL/ ETS AFRICAN DREAM’S SOLUTION 

BP : 8010 Douala

Tél. : (237) 652 399 579/693 002 848

Quatorze millions sept cent quatre-vingt-quinze mille deux cent trente-sept

14 795 237

05


Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 07-04-2022
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger