LE MAIRE DE LA VILLE DE NKONGSAMBA
Autorité Contractante    ,
Vu la loi 2018/012 du 1 Juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivité Territoriales Décentralisée ;
Vu La Loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la république
Vu    Le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal, et douanier des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008/019 du 17 janvier portant création de la Communauté Urbaine de Nkongsamba ; Vu Le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu l'arrêté n° 000296/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l'élection du Maire de la Ville à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Communauté Urbaine de Nkongsamba, département du Moungo, région du littoral ;
Vu L'Arrêté N° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et
des frais d'achat des dossiers d'appel d'offres ;
Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics,
Vu La circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics;
Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu La Circulaire N°0000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 Portant instructions relative à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, et des autres entités publiques pour l'exercice 2021 ;
Considérant l'Appel d'Offres National ouvert en procédure d'urgence 04/AONO /COMMUNAUTE URBAINE DE NKONGSAMBA /CIPM /22 / DU 1ER MARS 2022 en vue des travaux d'aménagement du marché a de la ville de Nkongsamba ;
Considérant le procès-verbal de la session du 04 AVRIL 2022 la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Communauté Urbaine de Nkongsamba ;

DECIDE
 
Article 1er : ETS TIK CAM, YAOUNDE, Tél.: 679 70 94 77/657 77 99 69 est déclarée adjudicataire du marché d'appel d'offre N° 04/AONO /COMMUNAUTE URBAINE DE NKONGSAMBA /CIPM /22 / DU l ER MARS 2022 en vue des travaux d'aménagement du marché A de Nkongsamba
Susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
Nature du marché : Travaux d'aménagement du marché A de Nkongsamba.
Montant du marché : 60 094 129 (soixante millions quatre-vingt-quatorze mille cent vingt neuf)
Délai d'exécution : 04 mois (quatre) Rang : ler
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.