Le Maire de la Commune de Banyo,
(Autorité Contractante)

Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés ;
Vu La loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2022
Vu le décret N°  2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N° 00000204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marché auprès des communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement.
Vu La circulaire N° 00000456/C/MINFI DU 30 DECEMBRE 2021 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022 ;
Vu Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°Û09/AONO /C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2022 du 30 Janvier 2022, pour la réalisation des travaux de Réhabilitation des pistes Rurales Sambolabo - Mbamti Beka et Mbamti Djoumbaré - Mbamti Nyalédji, ci-dessus visé en marge ;
Considérant : Le non non-respect du délai de 48h accordé à l'unique soumissionnaire pour fournir les pièces absentes lors du dépouillement ;

DECIDE :

Article 1er : Est déclaré infructueux, l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 009/AONO /CBYO/SG/STADU/CIPMP/2022 du 30 Janvier 2022, pour la réalisation des travaux de Réhabilitation des pistes Rurales Sambolabo - Mbamti Beka et Mbamti Djoumbaré - Mbamti Nyalédji, Commune de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-