AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Vu le procès-verbal de réunion daté du 14 MARS 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE, le Ministre du Commerce lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Avis de Consultation pour une Demande de Cotation relative à l’acquisitiondu mobilier (fauteuils directeur et chaises de réception, armoires de rangement) pour les Services Centraux de son Département ministériel.

2.Consistance des prestations New(Additif)

L’objet du présent Avis de Consultation, consiste en la fourniture au Ministère du Commerce du mobilier (fauteuils directeur et chaises de réception, armoires de rangement).
Il s’agit de :

N° d’ordre	Désignation	Qtés
1	Bureaux Directeurs en bois massif avec retour et 03 tiroirs	02
2	Bureaux des cadres en bois massif	03
3	Chaises de réceptions noires avec accoudoirs, fonds et dos tissés	03
4	Fauteuils Directeurs en simili cuir noir, avec accoudoirs, pieds toilés tournant, roulant	04
5	Armoires de rangement en bois massif avec compartiments et 03 étagères	03

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du projet s’élève à dix millions (10 000 000) de Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures, objet du présent Avis de Consultation sont en un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de cotation est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience avérée dans la fourniture de ce type de matériel.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente Consultation sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINCOMMERCE au titre de l’exercice 2024, sur la ligne d’Imputation Budgétaire n° 58 21 025 05 340010 524118.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation physique peut être consulté aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1^er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, et la version électronique au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP ou sur la plateforme COLEPS aux adresses https://www.marchespublics.cm et https://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation peut être obtenu au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1^er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de dix mille (10 000) FCFA, payable au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.
Il est également possible d’obtenir le Dossier de Consultation par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées et au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

5 Mo pour l’Offre Administrative ;
15 Mo pour l’Offre Technique ;
5 Mo pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais, devra parvenir en ligne sur la Plateforme COLEPS, au plus tard le 10 MAI 2024 à 13h30 précises heure locale. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis, en plus de la mention ci-dessus :

« AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION N° 00002/DC/MINCOMMERCE/CIPM/2024 DU 05 AVRIL 2024 RELATIVE A L’ACQUISITION DU MOBILIER (FAUTEUILS DIRECTEUR ET CHAISES DE RECEPTION, ARMOIRES DE RANGEMENT) POUR LES SERVICES CENTRAUX. »

NB : Les copies de sauvegarde parvenues après la date et l’heure limites de dépôt ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison New(Additif)

1. La livraison se fera au Ministère du Commerce.
2. Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison desdites fournitures est de quatre-vingt-dix jours (90) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréé par le Ministre en charge des Finances et dont le nom figure dans la liste de la pièce N°11 du Dossier de Consultation, soit un montant de deux cent milles (200 000) Francs CFA.
Elle est valable pendant trente (30) jours au-delà de la date (limite) de validité des offres qui est de quatre-vingt-dix (90) jours.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement de la Consultation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de consultation.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable.
Toutefois, en cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question, sauf pour le cas de la caution de soumission.
Cependant l’absence ou la non-conformité à l’ouverture des plis de la caution de soumission délivrée par une banque ou un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, entraîne le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 10 MAI 2024 à 14h30 précises, heure locale, en un seul temps dans la Salle de Conférences du Ministère du Commerce par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier de Consultation.
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment :

Dossier administratif incomplet ou non conforme après 48 heures ;
Absence d’une pièce du dossier financier ;
Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié (dans le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif) ;
Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis
Absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ;
Absence ou fausse pièce dans le dossier technique ;
Absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
Non-conformité aux spécifications techniques ;
Offre n’ayant pas satisfait à au moins 70% de l’ensemble des critères essentiels ;
Non-conformité du mode de soumission (soumission en ligne) ;
Non-respect du format de fichier des offres (soumission en ligne) ;
Absence des offres du soumissionnaire sur la plateforme Coleps (soumission en ligne) ;
Absence ou défaillance de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS (soumission en ligne).

Critères essentiels
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations ou à livrer les fournitures, objet de l’avis de consultation. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.
Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire (oui/non) et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation.
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :

Présentation de l’offre (ordre des pièces, lisibilité, reliure, clarté) ;
Attestation de Garantie des fournitures livrées d'au moins un an ;
Attestation du Service après-vente ;
Expérience et références du soumissionnaire (copies des marchés ou Lettre-Commandes première et dernière page, bordereau de livraison signé par le Maitre d'Ouvrage, PV de réception certifiant la bonne exécution de ces marchés) ;
Délai de livraison inférieur ou égal à 90 jours ;
Preuves d’acceptation des conditions du marché (cahier des clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière page avec la mention lu et approuvé).
Caractéristiques techniques des fournitures proposées ;
Attestation de solvabilité bancaire, supérieure ou égale à trois millions (3 000 000) de Francs CFA, délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des Finances.

Seuls les candidats ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 70 % des critères essentiels seront qualifiés pour la suite de la procédure

15.Attribution New(Additif)

La Lettre Commande sera attribuée au soumissionnaire qui aura satisfait à tous les critères éliminatoires, dont l’offre technique aura été jugée satisfaisante c’est-à-dire répondant à au moins 70% des critères essentiels et dont l’offre financière aura été évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Services des Marchés Publics, 1^er étage, porte 106, Tél. 222.22.69.68 et en ligne au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP ou sur la plateforme COLEPS aux adresses : https://www.marchespublics.cm et https://www.publiccontracts.cm.
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Pour toute tentative de corruption ou tous faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.