Dans le cadre du suivi des opérations relatives à la production des documents de transports sécurisés, le décret N°2010/1886/PM du 02 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement du Compte d’affectation spéciale pour la production des documents susmentionnés a donné la compétence à la Cellule de Gestion pour commettre un audit indépendant annuel du compte.  

Les travaux qui seront conduits par un consultant consistent à mener des activités préventives, prospectives et ponctuelles, dans le but d’améliorer les procédures et d’optimiser le rendement du Compte d’affectation spéciale pour la production des documents de transports sécurisés.

La participation au présent Appel d’Offres est Restreinte aux égalités de conditions aux sociétés et entreprises inscrites sur la liste  ci-après :

Les  prestations   objet   du   présent   Appel   d'Offres sont financées par le budget du Compte d’affectation Spéciale pour la production des documents de transport sécurisés d’un montant de 52 500 000 Francs CFA TTC reparti en tranche conditionnelle de 2 ans (26 250 000 de FCFA pour 2017, 26 250 000 de FCFA pour 2018.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré aux heures ouvrables  au Ministère des Transports, au Service des Marchés (porte C120), Tél. 222 23 31 73, dès publication du présent avis, et sur présentation d’une quittance de versement au trésor public d’une somme non remboursable de cinquante mille (50.000) francs CFA .

Il  est accordé aux soumissionnaires, un délai de trente (30) jours à compter de la date de publication du présent Appel d’Offres, pour déposer leurs offres.
Les offres paraphées rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies marquées comme telles, seront déposées au Ministère des Transports, au Service des Marchés (porte C120), Tél. 222 23 31 73, le 25/06/ 2018 à 13 heures et devront porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°003/AONR/MINT/CMPM/2018 POUR LA REALISATION D’UN AUDIT DU COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE POUR LA PRODUCTION DES DOCUMENTS DE TRANSPORT SECURISES
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT » 

Les offres parvenues  après la date et l’heure limites ne seront pas reçues.

Le  délai d’exécution  des prestations est de quatre mois pour l’année 2017 et de quatre mois pour l’année 2018

Les pièces administratives conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres devront être produites en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies,  sous peine de rejet.
Elles devront obligatoirement être valides et datées de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres.
Chaque soumissionnaire devra joindre aux pièces administratives, une caution de soumission d’un montant égal à un million soixante mille (1 060.000) francs CFA établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances et d’une durée de validité de 120 jours à compter de la date de dépôt des offres.
L’absence de caution de soumission entraîne le rejet pur et simple de l’offre.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.

1. L’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques sera effectuée dans la salle de conférences du Ministère des Transports, le 25/06/ 2018 à 14 heures, par la Commission de Passation des Marchés du Ministère des Transports siégeant en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.
2. L’ouverture des offres financières sera effectuée après la présentation du rapport d’analyse des offres techniques, en présence des Soumissionnaires qualifiés.

1. Critères éliminatoires :

1. dossier administratif incomplet;
2. absence de la caution de soumission ;
3. note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
4. présence d’information financière dans l’offre administrative.
5. Pièces falsifiées ou non authentiques. 

2.  critères essentiels

La notation des critères essentiels ci-après se fera par points. 

Les offres n’ayant pas obtenu au moins une note de 80 points sur 100 des critères essentiels, seront jugées techniquement non qualifiés et ne pourront  accéder à l’analyse financière.

La commission proposera l’attribution du Marché au  soumissionnaire ayant présenté l’offre la mieux disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de remise de ces dernières.

Les renseignements complémentaires doivent être obtenus à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère des Transports, porte C120, Tél. 222 23 31 73.