LE DIRECTEUR DE LA MIPROMALO
Vu  la constitution ;
Vu  la loi 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances Publiques au Cameroun ;
Vu   la loi N°2018/012du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres entités publiques ;
Vu  la loi  N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu  la loi  N°2017/021 du 20 décembre 2017, portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu   le décret N°90/1353 du 18 septembre 1990 portant création de la mission de promotion des matériaux locaux;
Vu   le décret N° 2017/387 du 20 Juillet 2017 portant nomination du Directeur de la mission de promotion des matériaux locaux;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018  portant code des marchés publics ;
Vu la circulaire N°002/C/MINFI du 1 juin 2018 modifiant et complétant la circulaire N°0001/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2018 ;
Vu    le budget autonome de la MIPROMALO, Exercice 2018 ;
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert N°001/AONO/MIPRO/CIPM/2017 du 17 mars 2017 pour les travaux de construction des infrastructures  (hangars) dans différentes localités pour la MIPROMALO en trois lots (lot 3 : Dschang) en procédure d’urgence ;
Considérant       la lettre de proposition du 24 Avril 2017 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés à la MIPROMALO ;
Considérant la décision d’attribution N°003/D/MIPRO/DR/A10/A50/04/17 du 26 avril 2017 du marché à l’établissement MB CONSTRUCTION ;
Considérant l’Ordre de Service N°007/OS/MIPRO/DR/A10/A50/2017 du 24 juillet 2017 prescrivant le démarrage des travaux de construction des infrastructures (hangars) dans différentes localités pour la MIPROMALO en trois lots (lot 3 : Dschang) ;
Considérant la lettre N°350/L/MIPROMALO/DR/A10/A50/BSM/18 du 15 mars 2018 valant mise en demeure ;
Considérant le procès-verbal de constat de carence N°343/RM/MIPROMALO/DR/DECC/18 du 06 août 2018 de l’établissement MB CONSTRUCTION ;
Considérant la lettre de constat de défaillance N°1175/L/MIPROMALO/DR/A10/A50/BSM/18 du 20 Septembre 2018 de l’établissement MB CONSTRUCTION.
DECIDE
Article 1: Le Marché N°003/M/MIPRO/CIPM/A10/A50/2017pour la construction des infrastructures (hangars) dans différentes localités pour la MIPROMALO en trois (03) lots (Lot 3 : Dschang) sur financement du Contrat Plan ETAT/MIPROMALO 2017, d’un  montant TTC de quatre-vingt-dix millions (90 000 000) Francs CFA, est pour compter de la date de signature de la présente décision, résilié aux torts, frais et risques de l’établissement MB CONSTRUCTION BP 3342 Yaoundé, Tél : 222 231 281 / 694 502 607.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-