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Publié le 06-04-2024 à 11:23
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COMMUNE DE YAOUNDE II
AVIS DE CONSULTATION N°002/AC/CAYII/CIPM/SMP/2024 DU O5 AVRIL 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA FOURNITURE DES APPAREILLAGES AUX PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 2
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du budget d’investissement public de l’exercice 2024, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2, Maitre d’Ouvrage lance un Avis de Consultation pour la fournituredes Appareillages aux personnes vivant avec un Handicap dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation comprennent la fourniture des Appareillages aux personnes vivant avec un Handicap dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2 décrites dans le cadre du Détail Quantitatif et Estimatif.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Dix- millions (10 000 000) de francs CFA TTC

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont réalisées en un lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux entreprises installées au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le budget du Ministère des Affaires Sociales de l’exercice budgétaire 2024 sur la ligne n°……................….

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics de la Mairie de Yaoundé 2 sise au quartier TSINGA, Avenue Jean Paul II, Porte 203 ou à l’adresse www.marieyaounde2.cm dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation peut être retiré au Service des Marchés Publics de la Mairie de Yaoundé 2 à TSINGA Avenue Jean Paul II, Porte 203 contre présentation d’un reçu de versement non remboursable de 30 000 (Trente mille) FCFA payable à la Recette Municipale de la Mairie de Yaoundé 2.

9.Remises des offres New(Additif)

L’Offre présentée en un seul volume, rédigée en français et/ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels dans une (01) enveloppe fermée et scellée ne comportant ni cachet, ni indication sur l’identité du soumissionnaire ainsi qu’un fichier numérique desdites offres devra parvenir au Service des Marchés Publics de la Mairie de Yaoundé 2 à TSINGA, Avenue Jean Paul II Porte N° 203 BP 17522 Yaoundé-Cameroun Tél :243670815 / Fax : (237)243 67 08 15 Yaoundé –Cameroun au plus tard le  06 Mai 2024 à 13 heures 00 heure locale et les Offres devront porter la mention :

DEMANDE DE COTATION N°002/DC/CAYII/CIPM/SMP/2024 DU 05 AVRIL 2024EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA FOURNITUREDES APPAREILLAGES AUX PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 2

"A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures objet de la présente Demande de Cotation est de Quarante-cinq (45) jours.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier  de premier ordre agréée par le Ministère Chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 10 de la Demande de Cotation d'un montant de Deux cent  mille (200 000) Francs CFA; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) de la lettre commande  conformément à l’Arrêté en vigueur et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du Dossier Administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou Autorité Administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de la Demande de Cotation. Toute Offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation, entraînera le rejet pur et simple de l'Offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. Et aura lieu le 06 Mai 2024 à 14 heures 00 heure locale par la Commission de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2 dans la salle des réunions de la Mairie de Yaoundé 2 sis à Tsinga Avenue Jean Paul II

 Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. L’ouverture des offres doit se faire au plus tard une (01) heure après celle limite de réception des Offres fixée dans le Dossier de consultation.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les Offres incomplètes ou non-conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans la Demande de Cotation relatives notamment à la recevabilité des pièces Administratives, à la conformité de l’Offre Technique aux Spécifications Techniques de la Demande de Cotation et à la qualification des candidats.

15.1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

  1. Dossier administratif incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces exigées au-delà du délai de 48 heures. Hormis la Caution de Soumission, ladite pièce dans sa version originale est déposée contre décharge au Secrétariat de la Commission de Passation des Marchés ;
  2. Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
  3. Fausses déclarations ; substitution ou falsification des pièces administratives ;
  4. Non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture (à lister),
  5. Omission dans l’offre d’un prix unitaire quantifié ;
  6. Non-conformité du modèle de soumission,
  7. Absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant le cas échéant
15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera la lettre- commande au soumissionnaire dont l’offre sera entièrement conforme aux exigences administratives, aux prescriptions du descriptif technique et est la moins disante

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur Offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2  à TSINGA Avenue Jean Paul II porte 203

YAOUNDE Le 05-04-2024
Le MAIRE
AYISSI ELOUNDOU YANNICK MARTIAL