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Publié le 09-04-2024 à 08:02
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PRÉFECTURE DU SANAGA MARITIME
AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION N°001/DC/C18/CDPM-SM/2024 DU 08 AVRIL 2024 POUR L’EQUIPEMENT EN MATERIEL DE BUREAU DU SOUS-QUARTIER MARITIME DE MOUANKO, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du projet cité en référence, l’Autorité Contractante, le Préfet du Département de la Sanaga-Maritime lance une Demande de Cotation relative à l’équipement en matériel de bureau du Sous-quartier Maritime de MOUANKO, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation de la présente consultation, en un lot unique (voir devis quantitatif).

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation, est réservée aux entreprises de droit Camerounais jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises. La participation des entreprises sous forme de groupe ou sous-traitance est admise conformément à la règlementation en vigueur.

4.Financement New(Additif)

Ladite prestation est financée par le Budget d’Investissement Public pour un montant prévisionnel de 10 000 000 (dix millions) FCFA.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation peut être consultée dès publication du présent avis, aux heures ouvrables à la Préfecture d’EDEA, à la Délégation Départementale des Transports de la Sanaga Maritime ou au Sous-quartier Maritime de MOUANKO. Il est retiré à la Préfecture d’EDEA contre présentation d’une quittance de versement des frais d’acquisition fixés à 25 000 (vingt-cinq mille) francs CFA non remboursables payable à la Recette des Finances Départementale.

6.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marqués comme tels), seront déposées contre récépissé à la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er, au plus tard le 06 mai 2024 à 12 heures et devront porter la mention :  

DEMANDE DE CONSULTATION N°001/DC/C18/CDPM-SM/2024 DU 08 AVRIL 2024 POUR L’EQUIPEMENT EN MATERIEL DE BUREAU DU SOUS-QUARTIER MARITIME DE MOUANKO, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.  

(A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement)

7.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison objet de cette consultation est de trente (30) jours.

8.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de 1er ordre agréée par le Ministère chargé des finances d’un montant égal à 2% du coût prévisionnel du marché soit deux cent mille (200 000) valable pendant 90 jours au - delà de la date initiale de validité des offres.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances d’un montant de 2% au prix du coût prévisionnel du marché toutes taxes comprises soit deux cent mille (200 000) francs CFA valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au– delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces Administratives devront être impérativement produites en originaux, à l’exception du registre de commerce, ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la consultation.  

Le dossier Administratif devra comporter les originaux ou les copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents et datant de moins de trois (03) mois, les pièces suivantes :

a)   Déclaration d’intention de soumissionner, timbrée suivant modèle

b)      Une attestation de non faillite établie par le Tribunal de Grande Instance ou par le Chambre de l’Industrie et du Commerce du lieu de Résidence du soumissionnaire datant moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres ;

c)      Une Attestation d’Immatriculation timbrée ;

d)      La Caution de soumission ;

e)      Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances et du Budget du Cameroun ou par une Banque de premier ordre à l’étranger ;

f)       La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres ; 

g)      Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par le Directeur Général de l’ARMP ; 

h)      Le Registre de commerce ;

i)       Une attestation de soumission délivrée par la Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale datant de moins de trois (03) mois ;

j)       Une attestation de conformité fiscale timbrée, datant, de moins de trois (03) mois ou une conformité Fiscale ;

k)      Un plan de localisation signé par l’Entreprise et respectant les instructions di MINFI (présenté la Région, le Département, la Commune, le Quartier et le Lieu-dit) ;

l)       L’accord de groupement le cas échéant (type, mandataire, pouvoir de signature, etc…)   

L’Offre Technico – Financière devra comporter entre autres :

-          Les devis descriptif, quantitatif et estimatif rempli conformément aux modèles prévus dans le présent dossier de consultation ;

-          La déclaration sur l’honneur de non abandon de marché et la lettre de soumission datée, signée et timbrée ;

-          Le projet du marché dument rempli et signé par le soumissionnaire ;

-          La lettre de soumission.  

Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnée de la lettre de soumission timbrée et signée.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 06 mai 2024 à 13 heures par la Commission Départementale de Passation des Marchés.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

Il s’agit notamment :

  • Absence de la caution de soumission
  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou scannée
  • Non-conformité au modèle de la lettre de soumission
  • Absence d’un sous-pli ou sous paquet
  • Non production dans les 48h d’une pièce administrative non conforme ou absente à l’ouverture des plis 
  • Absence d’un Prix Unitaire quantifié dans le BPU et le DQE
  • Absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon de marché.
12.Attribution New(Additif)

Aux termes des différentes délibérations, l’attribution se fera au soumissionnaire ayant présenté l’offre conforme, administrativement, techniquement et financièrement, et évaluée la moins-disante.  

 

EDEA Le 08-04-2024
Le PRÉFET
ABONDO Cyrille Yvan