Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-04-2022 à 15:31
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISION N°116/22/D/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP/BAO/DEG DU 28 MARS 2022 Portant attribution d’une Lettre-Commande au Ministère des Enseignements Secondaires
Source de financement

Madame le Ministre des Enseignements Secondaires                                                                                                             

-    Vu La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités ;
-    Vu La loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun   pour l’Exercice 2019 ;
-    Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
-    Vu le décret n°22018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
-    Vu Le décret n°2018/190 du 02 mars 2018  portant réaménagement du gouvernement ;
-    Vu Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
-    Vu La circulaire n°0000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et les autres entités publiques pour l’exercice 2022;
-    Vu l’autorisation de gré à gré  N°0000547/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE3 du 15 Février 2022 ;
-    Vu La Consultation de gré à gré N°01/GG/MINESEC/DRFM/CIPM/2022 du 15 Février 2022 ;
-    Vu Le rapport de la Sous-Commission d’Analyse des offres.
                                                                 DECIDE
Article 1er : L’entreprise ci-après désignée est attributaire de la Lettre-Commande relative à la Consultation  N°02/GG/MINESEC/DRFM/CIPM/2022 du 15 Février 2022 pour les travaux de réhabilitation des infrastructures sinistrées au Lycée de SANGMELIMA AVEBE de la manière suivante :

Article 1er : L’entreprise ci-après désignée est attributaire de la Lettre-Commande relative à la Consultation  N°02/GG/MINESEC/DRFM/CIPM/2022 du 15 Février 2022 pour les travaux de réhabilitation des infrastructures sinistrées au Lycée de SANGMELIMA AVEBE de la manière suivante :

DC N°

OBJET

ATTRIBUTAIRE

MONTANT
en FCFA TTC

DELAI (JOURS)

FINANCEMENT

02

Travaux de réhabilitation des infrastructures sinistrées au Lycée de SANGMELIMA AVEBE.

ETS SIMON & JULES CESAR

11 968 377

90

FONDS DE SOLIDARITE ET DE PROMOTION DE L’EDUCATION

 Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-

YAOUNDE Le 28-03-2022
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA