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Publié le 28-08-2018 à 14:12
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PROGRAMME D'APPUI A LA MAITRISE D'OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT N°001/AIAMI/2018/MINADER-MINEPIA/SG/CSPM/AMO DU 27 AOUT  2018 RELATIF A LA PREQUALIFICATION DES CANDIDATS EN VUE DE LA REALISATION DE L’EVALUATION EXTERNE FINALE DE LA 2ième PHASE DU PROGRAMME D’APPUI A LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA (AMO2)
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Programme d’Appui à la Maîtrise d’Ouvrage des administrations du secteur rural MINADER-MINEPIA
(AMO2) a bénéficié dans le cadre des financements du Contrat de Désendettement et de Développement
de 2ièmegénération (C2D), d’une enveloppe de cinq milliards cent seize millions quatre cent  
soixante-quatre mille six cent (FCFA 5.116.464.600) francs CFA pour la réalisation de ses activités
en conformité avec  le document de programme. Les modalités d’exécution de ce financement sont contenues
dans la Convention d’Affectation N° 1234 du 28 février 2013 signée entre le Gouvernement du Cameroun
et l’Agence Française de Développement (AFD) et les différents documents de pilotage du programme (manuels
de procédures, plan de travail annuel budgété…). Entre autres dispositions de ladite Convention d’Affectation,
il est prévu la réalisation d’une évaluation finale au terme de la mise en œuvre du programme

Le Programme AMO est à ce jour l’instrument institutionnel de référence du MINADER et du MINEPIA, orienté vers
l’appui et l’accompagnement efficaces et efficients des réformes ambitieuses et judicieuses déjà amorcées dans
le sous-secteur agricole.
L’objectif global du Programme AMO2 est d’appuyer les administrations du MINADER et du MINEPIA en vue
d’améliorer leurs performances dans le suivi de la mise en œuvre des stratégies sectorielles dans le cadre
du Régime financier de l’Etat (RFE) en vue de la relance de la production et de dynamisation du secteur rural
d’une part, et d’autre part de redéfinir les modalités d’intervention dans le secteur à travers la rénovation
des missions des services de l’Etat sur la base du principe de Maîtrise d’Ouvrage.

Les objectifs spécifiques sont les suivants :
1.    formuler les documents de politiques publiques prioritaires de soutien à la production et assurer
leur promotion de manière concertée d’une part dans le cadre de la mise en œuvre du DSCE et de la SDSR  
ainsi que le développement les dispositifs de concertation et de suivi par la Maîtrise d’Ouvrage ;

2.    poursuivre le processus d’amélioration des performances des administrations grâce à
l’opérationnalisation des nouveaux dispositifs de planification, de programmation, de budgétisation
et de suivi basés sur la Gestion Axée sur les Résultats et le Régime Financier de l’Etat ainsi que
le renforcement des capacités des structures du niveau central et déconcentré ;

3.    appuyer l’amélioration des performances des dispositifs des statistiques à travers
la rénovation en concertation avec les utilisateurs ainsi que le développement de la promotion
de la qualité et la valorisation des produits.
Ces objectifs sont réalisés à travers trois composantes techniques opérationnelles
Les résultats directs attendus du Programme AMO2 sont:

1.    L’existence de politiques d’intervention unifiées et harmonisées dans les principaux domaines
d’accompagnement  de la production, adoptées par l’ensemble des acteurs du secteur rural, qui confèrent
une véritable lisibilité à l’action publique et facilite son suivi et son évaluation;

2.    Une meilleure collaboration et une cohésion renforcée entre les services des Administrations
du secteur entre les niveaux central et déconcentré  conduisant, à une efficacité significativement
accrue de l’intervention publique ;

3.    L’implication significative et durable des producteurs, à travers leurs organisations représentatives,
dans les prises de décision stratégiques en vue de l’atteinte des objectifs dans le cadre d’enceintes
de concertation et de dialogue faisant remonter en permanence leurs attentes et leurs aspirations ;

4.    Un alignement optimal des services constitutifs de la « chaîne PPBS » sur les prescriptions
gouvernementales liées à la GAR et au RFE, tant aux niveaux central que régional ;

5.    Une mise en cohérence des prévisions techniques et budgétaires à tous les niveaux de la chaîne,
et une circulation facilitée des flux d’informations entre les services ;

6.    des dispositifs de production des statistiques rénovés sur le plan de l’organisation,
intégrés et décentralisés, et améliorés dans leur fonctionnement avec des cadres mieux formés
et des circuits performants de communication des informations ;

7.    Des produits d’enquêtes et des informations statistiques de qualité et fiables, rapidement
disponibles pour les utilisateurs à tous les niveaux, et correspondant à leurs attentes.

Les résultats obtenus sont :
•    l’élaboration des documents de politiques publiques de soutien dans les domaines clés
de la production (l’hydraulique  agricole, les semences agricoles, le suivi sanitaire vétérinaire
et la gestion des élevages, le conseil et la vulgarisation agricoles)
•    l’amélioration des dispositifs des chaînes PPBS du MINADER et du MINEPIA ainsi que l’élaboration
des ‘’Guides de procédures des dispositifs rénovés’’ ;
•    l’élaboration d’un ‘’Guide méthodologique pour l’harmonisation de la collecte des données statistiques au MINADER’’ ;
•    l’appui à la mise en œuvre des activités de la phase pilote du RGAE.

En plus de la consolidation des acquis majeurs engrangés suite à la mise en place des CRC et du CNC
au cours de la première phase du Programme AMO, les CEAD ont été introduits lors de la deuxième phase
et les avancées majeures ont en plus été enregistrées par rapport aux aspects suivants:
-    l’appréhension des interventions des différents projets et programmes dans le développement rural
et valorisation de leurs acquis ;
-    l’implication plus importante de la profession et des autres acteurs du développement dans le dialogue
sectoriel et la prise des décisions par le MINADER et le MINEPIA (relance de l’immatriculation des sociétés
coopérative et revalorisation des GIC en mai 2016 après trois années de quasi suspension).
-    la contribution à la clarification de la définition de l’Agriculture de seconde génération longtemps
instruite par le Chef de l’Etat (comice d’Ebolowa en janvier 2011) en lui donnant un contenu technique
(2ième réunion du CNC).
-    l’arrimage aux dispositions de l’acte uniforme OHADA sur les sociétés coopératives mieux maîtrisé
par les principaux acteurs (publics et privés) sur le terrain.
-    l’implication renforcée des OPA dans le processus d’élaboration concertée des politiques publiques
de soutien à la production agropastorale et halieutique (meilleure prise en compte de leurs propositions).
-    l’effet tâche d’huile à l’instar de la concertation bien appréciée voire adoptée par d’autres programmes
(PMEAA, ASGIRAP, GIZ, UE, etc) et sollicitée sur la base de l’expérience du d’AMO
Le Programme AMO aura également contribué pour une grande part à l’atteinte des résultats des Programmes
ACEFA, AFOP et ASGIRAP à travers le portage du fonctionnement de la Commission Spéciale de Passation
des Marchés (CSPM) placée auprès du Programme AMO2.

La stratégie d’ensemble du Programme est celle du « faire faire », consistant en des appuis ciblés
et des concours financiers correspondants, apportés à des structures centrales et déconcentrées des
deux ministères sur la base d’accords actés dans de fiches techniques contractualisées, ainsi qu’aux
Organisations Socioprofessionnelles représentatives, pour qu’elles réalisent elles-mêmes les activités.
Les structures bénéficiaires ou « Unités Opérationnelles » (UO) sont responsables techniquement
de la réalisation des activités prévues dans le Programme sous le suivi de la coordination nationale du programme.

Le suivi de l’exécution du Programme AMO2 est assuré, outre par la cellule projet et son comité
de pilotage par les différentes instances du dispositif institutionnel du C2D, à savoir le Comité
d’Orientation et de Suivi du C2D (COS-C2D), le Comité Technique Bilatéral de suivi (CTB-C2D)  et
le Secrétariat Technique d’Appui Dédié à l’Exécution du C2D (STADE-C2D) dont les missions et les
rôles respectifs sont précisés dans le guide opérationnel du C2D, conformément aux dispositions
des textes les instituant.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré-qualification
des Cabinets, Bureaux d’Etudes ou groupe de cabinets/bureaux d’études en vue de participer
à l’Appel d’Offres  restreint relatif à la réalisation de l’évaluation externe finale
de la 2ième phase du Programme AMO.

L’objectif global de l’évaluation finale du Programme AMO 2 est de présenter
à la coordination nationale du programme, aux co-maîtrises d’ouvrage, au partenaire
financier (AFD) et aux instances de pilotage et bénéficiaires, une appréciation extérieure
indépendante et détaillée sur la mise en œuvre du Programme et ses résultats (acquis,
faiblesses ou contraintes et impacts) en relation avec les prévisions techniques et financières
initiales, afin de mettre en exergue les leçons apprises et formuler de recommandations
et suggestions consécutives.

3.Participation et origine New(Additif)

Le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt s’adresse aux Cabinets, Bureaux d’Etudes ou groupe de cabinets/bureaux d’études justifiant d’une expérience reconnue  en évaluation des projets et programmes de développement dans le secteur agropastoral et remplissant les critères de sélection sous indiqués.

La pré qualification et l’adjudication du marché se feront au Programme d’Appui à la Maîtrise d’Ouvrage des Administrations du secteur rural MINADER-MINEPIA (AMO), suivant la procédure d’Appel d’Offres Restreint conformément à la réglementation et au manuel de procédures du programme en vigueur.

4.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en cinq exemplaires (dont 1 original et quatre copies marquées comme telles) seront déposés sous pli fermé contre récépissé au secrétariat du Coordonnateur du Programme AMO, au plus tard le 20 septembre 2018 à 14 heures précises, heure locale et devront porter la mention :

‘’ AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT N°001/2018/AIAMI/MINADER-MINEPIA/AMO/CSPM DU 27 AOUT 2018 EN VUE DE LA PREQUALIFICATION DES BUREAUX D’ETUDES POUR LA REALISATION DE L’EVALUATION EXTERNE FINALE DE LA 2ième PHASE DU PROGRAMME D’APPUI A LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA (AMO2)’’
(A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT)

5.Composition du dossier New(Additif)

Les dossiers de candidature du présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt devront comporter les pièces suivantes :

    Offre administrative
Les pièces constitutives de l’offre administrative sont les suivantes :
-    une déclaration de manifestation d’intérêt du soumissionnaire faisant apparaître la raison sociale, l’adresse du siège social et éventuellement le représentant légal du cabinet ;
-    un accord de groupement si le soumissionnaire est un consortium ;
-    un dossier fiscal en cours de validité (titre de patente certifié de l’exercice en cours, carte du contribuable, carte d’imposition, etc.) ou toute autre pièce équivalente pour les soumissionnaires étrangers ;
-    toute pièce justifiant l’existence légale et l’exercice régulier des activités de la structure candidate notamment l’attestation de non faillite et l’attestation de domiciliation bancaire ;
-    l’attestation de localisation et le plan de situation dûment certifiés par les services compétents des impôts;
-    l’attestation de soumission à la CNPS en cours de validité.

NB : Sous peine de rejet, toutes les pièces administratives exigées devront être impérativement produites en originaux ou copies certifiées conformes.

Offre technique
L’offre technique remise en cinq exemplaires dont un (1) original et quatre (4) copies devra comporter les pièces suivantes:
-    une note de présentation détaillée de la structure précisant notamment
•    le statut juridique et le capital social et l’évolution du chiffre d’affaires au cours des trois dernières années ;
•    l’organisation et les effectifs de la structure ;
•    les CV des experts proposés dont un chef de mission (expert en suivi évaluation dans une discipline liée à l’objet du programme) et  02 experts ;
•    les moyens d’exploitation (locaux, logistique etc) ;
•    une liste des références pertinentes pour les prestations similaires ;
•    tout document que le candidat estimera utile à l’appréciation de son offre.

NB : Chaque référence en prestation similaire sera justifiée par :
•    les copies de la première page et de la dernière page du marché dûment signées par les responsables attitrés;
•    la copie du procès-verbal de réception ou le certificat de bonne fin délivré par le maître d’ouvrage.

6.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères de sélection appliqués seront les suivants :
Critères éliminatoires
•    dossier administratif incomplet ou non-conforme après observation d’un délai de 48h pour permettre aux soumissionnaires de réagir conformément aux dispositions de la circulaire N° 002/CAB/PM du 31/01/2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics ;
•    fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
•    note technique inférieure à 70 (soixante-dix) points sur 100 (cent).

Critères essentiels
Le dossier technique sera évalué sur 100 (cent) points sur la base des critères suivants :
•    effectif et profil des experts à mobiliser en adéquation avec la prestation sur
•    ( 10 points) ;
•    capacité financière du soumissionnaire : chiffre d’affaires annuel supérieur à trente (30) millions de franc CFA (25points) ;
•    références pertinentes du soumissionnaire pour des prestations similaires au cours des trois (3) dernières années (60 points) ;
•    matériel et logistique (5 points).

Seuls les candidats ayant totalisé une note au moins égale à soixante-dix ( 70)  points  à l’issue de l’évaluation technique et n’ayant satisfait à aucun des critères éliminatoires seront retenus.

 CRITERES D’ATTRIBUTION DEFINITIVE
Les critères d’attribution définitive sont précisés dans le dossier d’Appel d’Offres Restreint annexé à une lettre d’invitation à soumissionner qui sera envoyée aux candidats retenus sur la liste restreinte de la présente prestation.

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables au secrétariat du Coordonnateur National du Programme AMO, sis à Yaoundé au quartier Bastos, immeuble WEMBA SEP DITA à côté de Elégance Pressing, tel 222 20 36 52, Email c2damo@yahoo.fr

8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les dossiers seront examinés par une commission technique ad-hoc mise en place par le Coordonnateur National du Programme AMO. L’avis d’appel d’offres restreint tiendra lieu de résultat de la qualification.

Les candidats non retenus seront invités passer retirer leurs offres sous quinzaine faute de quoi ces dernières seront détruites.

YAOUNDE Le 27-08-2018
Le COORDONNATEUR NATIONAL
KOUAM EMILE