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Publié le 12-04-2022 à 15:06
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COMMUNAUTÉ URBAINE D'EBOLOWA
DECISION MUNICIPALE N° 10/DN//MV/C//CUE/22. DÉCLARANT INFRUCTUEUXL'APPEL D'OFFRES N°002/AONO/PU/CUE/CIPM/2022 DU 08FÉVRIER 2022 POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE CERTAINES VOIRIES REVÊTUES : AN 2000 — SAMBA ET CINQUANTENAIRE — LYCÉE BLANC
Source de financement

LE MAIRE DE LA VILLE D'EBOLOWA,

Vu  La Constitution du 18 janvier 1996, et ses textes modificatifs subséquents ;

Vu   Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu Le Décret N°2008/023 du 17 janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine d'Ebolowa ;

Vu  l'Arrêté n°000305/A/MINDDEVEL portant constatation de l'élection du Maire de la

Ville d'Ebolowa et ses Adjoints ;

Vu  la Décision N°031/DM/MV/CAB/CUE/21 du 29 mars 2021 portant constatation de la Composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine d'Ebolowa ;

Vu L'Appel d'Offres N°002/A0NO/PU/CUE/CIPM/2022 du 08 février 2022 pour les travaux de réhabilitation de certaines voiries revêtues : An 2000 — Samba et Cinquantenaire — Lycée Blanc ;

Vu  Le Rapport de la Sous-commission d'Analyse réunie en séance du 23 mars 2022 ;

Vu  Le Procès-verbal des travaux de la Commission Interne de Passation des Marchés, réunie en séance du 30 mars 2022 pour examen du rapport de la Sous-commission d'Analyse et Proposition d'attribution ;

Vu  La proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés du 30 mars 2022.

DECIDE :

ARTICLE 1: L'Appel d'Offres N°002/AONO/PU/CUE/CIPM/2022 du 08 février 2022 pour les travaux de réhabilitation de certaines voiries revêtues : An 2000 — Samba et Cinquantenaire - lycee blanc est à compter de la date de signature de la présencedécision déclarés infructueux

EBOLOWA Le 05-04-2022
Le MAIRE
EDJO'O DANIEL