LE MINISTRE DE LA SANTE,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n°2013/093/ du 03 avril  2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le Décret 2018/190 du 02 Mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un premier ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2018 / 366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, Modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018  portant régime financier de l’état et des autres entités publiques ;
Vu  la Loi n°2021/026 du 16 décembre 2021, portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu  la Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre  2021 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et des Autres Entités publiques pour l'exercice 2022 ;
Vu l’avis d’appel d’offres national ouvert N°D13-160/AONO/MINSANTE/CSPM-PC/2021 du 08/07/2021 pour les sondages, la réalisation des forages d’eau potable équipés et la réhabilitation/fourniture des équipements ou accessoires de forages dans certaines Formations Sanitaires dans les régions du Centre (hors Yaoundé) et de l’Est Du Cameroun ;      
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-verbal du 20 septembre 2021 de la Commission Spéciale de Passation des marchés auprès de l’Unité de Coordination du Programme Conjoint et du C2D Santé 1 validant le rapport de la Sous-Commission d’Analyse des offres ;
Vu l’avis de non objection de la KfW du 07 mars 2022 relatif au rapport de la sous-commission d’analyse des offres pour les sondages, la réalisation des forages d’eau potable équipés et la réhabilitation/fourniture des équipements ou accessoires de forages dans certaines Formations Sanitaires des régions du Centre (hors Yaoundé) et de l’Est ;
Vu la Convention Séparée au Contrat de Financement du 15 Janvier 2016 entre le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire et la KfW ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1 : L’Entreprise dont le nom suit est retenue pour les sondages, la réalisation des forages d’eau potable équipés et la réhabilitation/fourniture des équipements ou accessoires de forages dans certaines Formations Sanitaires dans les régions du Centre (hors Yaoundé) et de l’Est du Cameroun :

 
Article 2 : La mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à l’Unité de Coordination du Programme Conjoint MINSANTE/AFD/KfW pour la souscription de ses marchés.
 
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-