LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KON-YAMBETTA, « AUTORITE CONTRACTANTE »

Vu la constitution ;

Vu   la loi n^o 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées.

Vu    la loi n^o 2021/026 du 16 décembre 2021, portant Loi de Finance de la république du Cameroun pour l’exercice ;

Vu le décret n^o 2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du gouvernement ;

Vu le décret n^o 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu le décret n^o 2018/336 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu la circulaire n^o 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code des marchés publics ;

Vu la circulaire n^o 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021, portant instruction relative à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au  Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;

Vu   l’avis d'appel d'offres national restreintn°001/AONR/RCE/DMI/CKY-2022 DU 08 /03/2022 en procédure d’urgence pour l’élaboration du plan sommaire d’urbanisme de la commune de Kon-Yambetta dans le Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre.

Vu laproposition d’attribution du marché du 13 avril 2022 de la CDPM/MI;

Vu    les disponibilités budgétaires ;

DECIDE :

Article 1 : L’entreprise ci-après désignée est retenue comme adjudicataire de la lettre marchésusmentionnée :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.