Dans le cadre du 2ième appel à propositions de la Facilité Energie ACP-UE, le Cameroun a obtenu du Fonds Européen de Développement (FED) le cofinancement du projet « Production Décentralisée d’Electricité et Valorisation de l’Electrification Rurale pour l’Agriculture et le Développement Rural au Cameroun (Plan VER) ». Le Plan VER a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour financer les études d’impact environnemental et social en vue de la construction d’une Petite Centrale Hydroélectrique (PCH) dans les Hauts-Plateaux, Région de l’Ouest.
Le Directeur Général de l’Agence d’Electrification Rurale du Cameroun (AER), sollicite des propositions en vue de la pré-qualification des bureaux d’études pour la réalisation des notices d’impact environnemental et social pour l’aménagement hydroélectrique du site de Poupem par Batié sur la rivière Ché-Ngwen et la construction des réseaux électriques
Les prestations, objet du présent ASMI, sont constituées de trois (3) lots dont les deux premiers sont fermes et le troisième conditionnel intitulés ainsi comme suit :
Elaboration de la Notice d’Impact Environnemental et Social en vue de l’aménagement du site hydroélectrique de Poupem par Batié (1,17 MW) sur la rivière Ché Ngwén dans les Hauts-Plateaux, Région de l’Ouest.
Elaboration de la Notice d’Impact Environnemental et Social en vue de la construction des réseaux MT pour l’évacuation de l’énergie produite par la centrale hydroélectrique construite dans les Hauts-Plateaux, Région de l’Ouest.
Elaboration du plan d’action de recasement de chacun des projets suscités au cas où le nombre de personnes affectées par le projet (plus de 200) le justifierait.
Le présent ASMI est ouvert aux bureaux d’études spécialisés dans les études d’Impact Environnemental et Social. Les bureaux d’études intéressés sont invités à manifester leur intérêt pour les prestations décrites ci-dessus. Ces derniers devront justifier d’au moins cinq (05) références de prestations similaires durant les dix (10) dernières années.
En particulier :
5 références dans le domaine des études d’impact concernant les réseaux électriques (NIE/EIES)
(2) référence dans le domaine des études d’impact dans la production électrique
Les références dans le domaine des études d’Impact Environnementales et Sociales des sites de Petites Centrales hydroélectriques seront un atout dans l’évaluation.
Les prestations qui seront confiées à des bureaux d’études spécialisés, sur Appel d’Offres National Restreint consécutif au présent ASMI seront cofinancées par le Fonds Européen de Développement (FED), contrat de subvention No FED/2014/342-830, et la Contrepartie de l’Etat du Cameroun Exercice 2018.
Les dossiers de manifestation d’intérêt rédigés en français en sept (07) exemplaires dont un original, devront être déposés sous pli scellé à la Direction Générale de l’AER sise au quartier NYLON BASTOS, au plus tard le à 10 heures précises, contre récépissé et devront porter les mentions suivantes :
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N° 004/ASMI/AER/DG/C/PLAN VER/2018 du 14 Aout 2018
Pour la pré qualification des bureaux d’études en vue de l’élaboration de la Notice d’Impact Environnemental et Social pour la construction d’une petite centrale hydroélectrique à Poupem par Batié sur la rivière Ché-Ngwén et la construction des réseaux électriques (MT) dans le Département des Hauts Plateaux, Région de l’Ouest.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les bureaux d’études désireux de participer au présent ASMI sont appelés à soumettre un dossier comprenant :
A. Pièces administratives
Un certificat d’imposition ;
Une attestation pour soumission CNPS portant la mention du présent ASMI ;
Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP ;
Une attestation de non redevance et le plan de localisation.
Les pièces administratives requises devront impérativement être produites en originaux ou en copies certifiées conformes, signées par les administrations émettrices et datant de moins de trois mois. Tout dossier dont l’ensemble des pièces administratives n’est pas totalement conforme sera rejeté.
Il est précisé que dans le cas d’un soumissionnaire présenté par un groupement, chaque soumissionnaire produira :
Les pièces justificatives énumérées ci-dessus ;
L’accord du groupement passé entre les soumissionnaires, signé des parties et définissant le rôle de chacun des associés, le mandataire du groupement ainsi que les caractères du groupement (entreprises conjointes ou entreprises solidaires etc.).
NB : Toutes les pièces énumérées ci-dessus dateront de moins de trois mois.
B. Pièces Techniques
Les pièces techniques comprendront :
Unsommaire assorti d’une numérotation de toutes les pages. Celui-ci doit respecter l’ordre suivant :
B.1 une liste exhaustive des références de l’entreprise pour les dix (10) dernières années. Il s’agit des référencesdans la réalisation des études d’impact environnemental et social au cours des dix (10) dernières années résumées dans un tableau suivant le modèle ci-après :
N° |
Description des travaux réalisés |
Références du marché |
Nom du client |
Montant
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Année de réalisation |
Délais |
Autres Informations pertinentes
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1 |
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2 |
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En plus de ce tableau de synthèse, l’entreprise devra apporter toutes les preuves pouvant permettre d’établir la traçabilité des déclarations fournies (PV de réception, copie des marchés, attestations de bonne exécution ou de main levée de la caution, décomptes divers, etc.)
B.2 une note de présentation relative à la compréhension, à l’organisation et à la méthodologie d’exécution et au plan de travail à réaliser ;
B.3 une liste nominative des principaux experts avec les CV datés et signés des titulaires. Chaque CV doit se limiter à 3 pages maximum et indiquera le nombre d’années d’expérience, les références dans la réalisation des études d’Impact Environnemental et Social avec précision du rôle particulier de la personne concernée. Les qualifications et l’expérience de chaque expert principal doivent clairement correspondre au profil indiqué.
B.4 une liste exhaustive des moyens logistiques du Bureau d’études, du matériel et outillage utilisés pour les études avec indication des propriétés (propriétaire ou locataire). Les copies des cartes grises ou contrat de location et toute autre preuve d’appartenance devront être fournies.
B.5 Chiffres d’affaires cumulés basés sur les Etats Financiers certifiés ou la Déclaration Statistique et Fiscale certifiée des années 2015, 2016 et 2017.
Toute indication de capacité à mobiliser les fonds pour l’exécution des prestations serait un atout.
Les indications sur le statut du bureau d’études : SA, SARL ou ETS.
Le soumissionnaire tiendra compte des détails spécifiques au projet donnés dans la Grille d’évaluation.
Critères essentiels
Les critères d’admission des dossiers administratifs se résument à vérifier la conformité des pièces administratives demandées.
L’évaluation des pièces techniques sera faite sur la base des critères prédéfinis auxquels seront attribués les points de manière à atteindre une note globale maximale de 100. Ces critères ont été groupés par rubriques ainsi qu’il suit :
6 - 2 : Grille de notation
No |
Critères |
Nombre de points |
1. |
Présentation générale du dossier |
05 pts |
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7 exemplaires (01 original et 06 copies) |
01 pt |
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Sommaire et pagination |
01 pt |
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Agencement des pièces dans l’ordre demandé |
01 pt |
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Intercalaires |
01 pt |
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Clarté et lisibilité |
01 pt |
2. |
Références du soumissionnaire dans les prestations similaires |
20 points |
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Au moins (05) références dans les prestations EIES/NIES des projets de développement durant les dix (10) dernières années (02 points par références justifiées) |
10 points |
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Au moins 1 référence dans le domaine des réseaux électriques au cours des dix (10) dernières années |
5 points |
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Au moins 1 référence dans les projets de centrales de production d’électricité au cours des dix (10) dernières années |
5 points |
3. |
Organisation, méthodologie d’exécution et plan de travail |
17 points |
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Compréhension de la mission |
05 pts |
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Contenu et qualité de la note méthodologique |
05 pts |
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Ordonnancement des tâches et plan de travail |
05 pts |
4. |
Capacité technique (Moyens humains et matériels) |
48 points |
4.1 |
Moyens humains (Qualifications et compétence du personnel-clé) |
43 pts |
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Chef de Mission |
20 pts |
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Qualification et compétence : Il doit être un expert en gestion de l'environnement (minimum Bac+5), justifiant des compétences et d'une expérience dans les évaluations environnementales. |
05 pts |
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Il devra avoir au moins dix (10) ans d'expérience en gestion de l'environnement et avoir mené au moins cinq (05) études d'impact sur l'environnement dans les projets similaires. |
10 pts |
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Une (1) référence dans les études d’impact dans la production hydroélectrique |
05 pts |
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Un expert socio-économiste |
13 pts |
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Qualification et compétence : Il doit être titulaire d’un Bac+5 au moins en sciences sociales ou équivalent, doté d'une bonne qualification dans la gestion participative et la planification des programmes. |
05 pts |
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Il devra justifier d'au moins dix (10) ans d'expérience générale et avoir participé à au moins cinq (05) études d'impact sur l'environnement. |
08 pts |
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Un expert en gestion des ressources naturelles |
10 |
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Il doit être un Ingénieur des Eaux et Forêts ou équivalent, doté d'une bonne qualification dans les inventaires des ressources fauniques et floristiques. |
02 |
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Il devra justifier d'au moins cinq (05) ans d'expérience générale et avoir participé à au moins cinq (03) études d'impact sur l’environnement. |
08 |
4.2 |
Matériels et équipements |
5 pts |
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Moyens logistiques avec indication des propriétés (propriétaire ou locataire), les copies des cartes grises ou contrat de location et toute autre preuve d'appartenance devront être fournies, |
05 pts |
5. |
Capacité financière du soumissionnaire (Chiffres d’affaires basés sur la Déclaration Statistique et Fiscale certifiée des années 2015, 2016 et 2017) CA cumulé 30 000 000 FCFA < CA cumulé < 100 000 000 FCFA : 5pts CA cumulé >100 000 000 FCFA : 10pts |
10 pts |
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TOTAL |
100 points |
La note technique minimale requise pour la pré qualification est de 75 points sur 100.
6 - 3 : Critères d’élimination
Dossier administratif non-conforme ;
Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
Note technique inférieure à 75 sur 100.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au plus tard sept (07) jours avant la date limite de dépôt des offres, auprès de l’Unité de Gestion du projet Plan VER à l’Annexe de l’AER sis à BASTOS Rue du ROTARY, Tél/Fax : (+237) 22 20 39 82.