Le Maire de la Commune de Banyo, Autorité Contractante, lance, une consultation en vue d'une demande de cotation pour la réalisation d'un dispositif de compostage des ordures ménagères dans le cadre de la gestion du droit d'assise pour le compte de la Commune de Banyo, Département du Mayo Banyo, Région de l'Adamaoua.
Le coût prévisionnel TTC est de 15 000 000 (quinze million) francs CFA.
La participation à cette Consultation est ouverte aux fournisseurs installés en territoire camerounais.
L'équipement objet de la présente Consultation est financé par le Budget de la Commune de Banyo/droit d'assise. Exercice : 2024
Le dossier de consultation peut cire retiré aux heures ouvrables à la Mairie de Banyo, Service Technique de L'Aménagement et du Développement Urbain, dès publication de la présente Consultation, sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de quarante mille (40 000) F CFA, paytible à la Recette Municipale de la Commune de Bcinyo
Les offres réLligées en langues française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01 ) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de rcxerciec 2024 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle un annexe. sous pli fermé à la Commune de Banyo Service Technique de L'Aménagement et du Développement urbain au plus tard le 03 Mai 2024 à 14 heures précises et devront porter la mention suivante :
DEMANDE DK COTATION N° 004/DC/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2024 DU 08 AVRIL 2024 RELATIVE A LA REALISATION D'UN DISPOSITIF DE COMPOSTAGE DES ORDURES MENAGERES DANS LE CADRE DE LA GESTION DU DROIT D'ASSISE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE HANVO, DEPARTEMENT DU MAYO BANYO, RECDON DE L'ADAMAOUA.
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet. Sous-préfet) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable
MODE DE PRESENTATION DES OFFRES
Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original six (06) copies. Elles seront contenues dans une (01 ) enveloppe fennée et scellée, comprenant :
(a) La soumission timbrée, datée et signée suivant le modèle joint.
(b) Le Bordereau des prix unitaires dûment rempli, daté et signé,
(c) Le cadre du devis quantitatif et estimatif dûment rempli, daté et signé.
(d) Les factures proforma de chaciLie niatoncl établi par les entreprises spécialisées;
(e) Quittance d'achat du dossier de demande de cotation d'un montant de 40 000 FCFA payable à la Recette Municipale de Banyo:
(f) Attestation de non faillite ;
(g) Attestation de non exclusion à soumissionner aux Marchés Publics :
(h) Attestation de la CNPS (Délivrée par un Service de la CNPS compétent (en cours de valitliié) ;
(i) Attestation de domiciliation bancaire (Délivrée par un établissement ban'-aire agréé par le MINFI) :
(j) Une attestation de conformité fiscale de délivrée par l'autorité compétente de l'administration fiscale datant de moins de trois mois, certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d'impôts pour l'exercice en cours :
(k) Une copie certifiée du registre de commerce ou des statuts de l'entreprise datant de moins de trois mois ;
(1) Une Attestation d'immatriculation timbrée ;
(m) La caution de soumission (2% marché TTC soit 300 000 trois cent mille F CFA) :
(n) Une attestation de capacité financière délivrée par une banque de premier ordre d'au moins 15 000 000 (quinze million F CFA) ;
(o) Une attestation de visite de site signée sur l'honneur :
(p) Une déclaration sur l'honneur de non abandon d'un Marché au cours des trois dernières années :
(q) Référence de l'entreprise dans les prestations similaires.
L'ouverture des olïrcs aura lieu en un temps le 03 Mai 2024 à 15 heures précices par la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune de Banyo dans la salle de réunion de l'hôtel de ville.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire reprcsenici par une personne de leur choix dûment mandatée.
1.) Evaluation des offres
La Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Banyo procédera, par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) Examen de la conformité des pièces administratives et financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) Vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) Élaboration d'un tableau comparaison des offres.
2.) Critères Eliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation. Le nonrespect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment :
- Absence de la camion de soumission :
- Absence après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d'au moins une des pièces du dossier administratif à l'exception de la caution de soumission ;
- Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d'au moins une des pièces du dossier administratif:
- Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique;
- Offre incomplète ou non conforme à la DC ;
- Omission tl'un prix unitaire quantifié dans le BPU et le DQE ;
- Performance inférieure à 70%.
3.) Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualitlcation des candidats porteront à titre indicatif sur :
- Montant moyen des marchés réalisés diiment réceptionnés > ou = à 15 000 000(oui/non) ;
- Attestation de capacité llitancière d'un montant au moins égal à 15 000 000(oui/non) ;
- Référence de l'entreprise dans les prestations similaires (oui/non) ;
La lettre commande sera attribuée au soumissionnaire ayant fourni la proposition financière la moins disante. Toutefois, les propositions financières anormalement basses pourront être rejetées conformément à f article 105 du Code des Marchés Publics.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de trente (30) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Banyo, Service Technique de L'Aménagement et du Développement Urbain ou appeler aux numéros suivants : 698 27 10 87/674 73 98 32.