LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT,
Vu La Constitution,
Vu La loi n°2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des chambres consulaires,
Vu Le Décret N°2001/380 du 27 novembre 2001 portant Changement de dénomination et réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun,
Vu Le Décret n°2001/381 du 27 novembre 2001 fixant les conditions d'élection des membres de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun,
Vu le Décret 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régularisation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu Le Décret n° 2020/409 du 7 août 2020 portant nomination de Monsieur Christophe EKEN, Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun ;
Vu Le Décret n° 2013/271 du 05 Mars 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Codes des Marchés Publics ;
Vu L'arrêté n°029/CAB/PM du 17 mai 2002 portant création des Commissions de Passation des Marchés auprès des Chambres Consulaires;
Vu La Résolution n° 000002/CCIMA/AP du 13/10/2010 portant nomination de Monsieur HALIDOU BELLO, Secrétaire Général de la CCIMA
Vu La Décision N°0000435/CAB/MINMAP du 18 Juin 2019 portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics de certains Organismes Publics ;
Vu La Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30/12/2021 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités Publiques, pour l'exercice 2022 ;
Vu La Note de Service N°035/NS/MINMAP/CAB du 25 Avril 2019 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des marchés placés auprès de certains Organismes Publics ;/°ğ
Vu Le Communiqué radio-presse n° 017/CRP/PR/MINMAP/CAS du 24 Juin 2019 ;
Vu La Demande de Cotation N° 002/DC/CCIMA/CIPM/2022 du 08 mars 2022 relative à l'acquisition du matériel informatique et bureautique pour le compte de la Cour d'Arbitrage et de Médiation de la CCIMA ;
Vu La Lettre de proposition d'attribution de la CIPM-CCIMA n° 00014/CCIMA/CIPM du 06/04/2022;
Vu Le communiqué n° .......... /CCIMA/5G/CELMAR/CEA2 du . /04/2022 portant publication du résultat de la Demande de Cotation n° 002/DC/CCIMA/CIPM/2022 du 08/03/2022 relatif à l'acquisition du matériel informatique et bureautique pour le compte de la Cour d'Arbitrage et de Médiation de la CCIMA;
Vu Les nécessités de service ;
DECIDE
Article 01 : L'Entreprise BRISBERT & FILS SARL, B.P. 11563 - Douala, est déclarée adjudicataire de la Lettre commande relative A L'ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE pour le compte de la Cour d'Arbitrage et de Médiation de la CCIMA, suite à la Demande de Cotation n° 002/DC/CCIMA/CIPM/2022 du 08/03/2022, pour un montant total Toutes Taxes Comprises de Francs CFA 7 800 000 (sept Millions huit Cent Mille) et un délai d'exécution de quarante-cinq (45) jours.
Article 02 : Cette dépense sera supportée par le budget de la CCIMA - Exercice 2022 ; Imputation 22 23 01
Article 03 : Le Directeur Administratif et Financier, le Contrôleur Financier et l'Agent comptable sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.