LE DIRECTEUR GENERAL DU CENEEMA,

Vu la constitution ;

Vu la loi n°2021/025 du 16 décembre 2021 portant loi de règlement et loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;

Vu la loi 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;

Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités publiques ;

Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu le décret nº74/60 du 26 janvier 1974 portant création du CENEEMA ;

Vu le décret n°2019/038 du 29 janvier 2019 portant réorganisation du CENEEMA ;

Vu le décret n°2019/663 du 06 décembre 2019 portant nomination du Directeur Général du Centre National d’Etudes et d’Expérimentation du Machinisme Agricole ;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022.

Vu la décision N°0012/CENEEMA/D/CAB du 15 avril 2021 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Centre National d’Etudes et d’Expérimentation du Machinisme Agricole,

Considérant les procès-verbaux Nº004 et Nº008 respectivement du 07 et 17 février 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CENEEMA ;

Considérant les nécessités de service,

D E C I D E :

Article 1 : En application des dispositions des article 99 et 101 du code des Marchés Publics relatives à la procédure d’attribution des marchés,

La société ci-après est déclarée attributaire de l’appel d’offres national restreint Nº001/AONR/CENEEMA/CIPM/2021 du 29 décembre 2021 pour la fourniture des prestations d’assurance santé du personnel du CENEEMA.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-