LE MAIRE,

Vu     la Constitution ;

Vu     le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation  des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;            

Vu     le décret n° 2018 /366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu     l’Arrêté n°000263/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la commune de MBANGASSINA, Département du Mbam et Kim, Région du Centre;

Vu     l’arrêté n° 204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communautés urbaines, communes et communes d’arrondissement;

Vu    La circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’Exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution de Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022;

Considérant le Dossier de Demande de Cotation N°02/DDC/MBANGASSINA/CIPM/2022 du 11 mars 2022 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN (01) FORAGE POSITIF EQUIPE DE POMPE A MOTRICITE HUMAINE A BIAPONGO (QUATIER MBOUTOU, COMMUNE DE MBANGASSINA, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE.

D  E  C  I  D  E :

Article 1^er : L’entrepreneur ci-dessous cité est retenu comme attributaire de la Lettre Commande relatives à la Demande de Cotation susmentionnée pour le montant et délai ci-après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-