LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME

(AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu  la Constitution ;

Vu  la LoiN°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;       

Vu  le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu  ledécret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clauses  administratives applicables aux marchés publics des travaux ;

Vu  le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;

Vu  le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vule décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;   

Vule décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret

     N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois des  finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques  pour      L’exercice 2021 ;

Vu   l’arrêté n° 000145/A/MINDDEVEL constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du  scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengueme, Département du Nyong et So’o, Région du Centre ;

Vu  L’AVIS DE DEMANDE DE COTATIONS N°002/DC/C-MENGUEME/CIPM/2022  DU 15/03/2022 POUR L’EXECUTION POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE MINI ADDUCTION D’EAU POTABLE AVEC FORAGE SOLAIRE AU       DISPENSAIRE D’OSSOESSAM DANS LA COMMUNE DE MENGUEME.

Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Menguemedu 08 Avril 2022 relatif à l’ouverture des offres administratives et techniques ;

Vu   le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et des Offres par la Commission Interne de  Passation des Marchés ;

Vu    la proposition d’attribution N°001/D/MINMAP/COMMUNE DE MGME/CIPM/ST/2022 du 13/04/2022.

Décide :

Article 1^er : Est déclarée adjudicataire des travaux relatifs à LA DEMANDE DE COTATIONS EN PROCEDURE D’URGENCE N°002/DC/C.MGME/CIPM/2022 du 15 Mars 2022 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE MINI ADDUCTION D’EAU POTABLE AVEC FORAGE SOLAIRE AU DISPENSAIRE D’OSSOESSAM DANS LA COMMUNE DE MENGUEME, l’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-