LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME

(AUTORITE CONTRACTANTE)

Vula Constitution ;

Vule décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence deRégulation des Marchés Publics ;       

Vule décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscaL douanier des Marchés Publics ;

Vule décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vula circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clausesadministratives applicables aux marchés publics des travaux ;

Vule décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;

Vu    le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef duGouvernement ;

Vu    le décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement desCommissions  de Passation des Marchés Publics ;

Vule décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décretN°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation   desMarchés Publics ;

Vula Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives des àl’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres  entités publiques  pour l’exercice 2021 ;

Vu la loi N° 2004/08 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vul’arrêté N°000145/A/MINDDEVEL  du 03Mars 2020 constatant l’’élection du Maire et des Adjoints auMaire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengueme, Départementdu Nyong et So’o, Région du Centre ;

Vu LA DEMANDE DE COTATION  N°003/DC/C-MENGUEME/CIPM/2022 DU 15/03/2022 POUR LA FOURNITURE D’UN VEHICULE PICK UP 4 X4 DOUBLE CABINE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE.

Vu  le procès-verbal  d’analyse et d’évaluation des offres  de la Commission Interne de Passation des Marchésauprès de la Commune de Mengueme du 08 Avril 2022;

Vu  la proposition d’attribution N°003/D/MINMAP/COMMUNE DE MGME/CIPM/2022  de la CommissionInterne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme du 13 Avril 2022 ;

Décide :

 Article 1^er : Article 1^er : Est déclarée adjudicataire des travaux relatifs à LA DEMANDE DE COTATION EN PROCEDURE D’URGENCE  N°003/DC/C-MENGUEME/CIPM/2022 DU 15 MARS 2022 POUR LA FOURNITURE D’UN VEHICULE PICK UP 4 X4 DOUBLE CABINE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE, l’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-