LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu  la Constitution ;
Vu  la LoiN°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;       
Vu  le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscalet douanier des Marchés Publics ;
Vu  ledécret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clausesadministratives applicables aux marchés publics des travaux ;
Vu  le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu  le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vule décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissionsde Passation des Marchés Publics ;   
Vule décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois des  finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques  pour L’exercice 2021 ;
Vu   l’arrêté n° 000145/A/MINDDEVEL constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du  scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengueme, Département du Nyong et So’o, Région du Centre ;
Vu  L’AVIS DE DEMANDE DE COTATIONS N°001/DC/C-MENGUEME/CIPM/2022  DU 15/03/2022 POUR L’EXECUTION
        POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE DE LA LOCALITE DE BILON DANS LA COMMUNE DE
        MENGUEME.
Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme
u 08 Avril 2022 relatif à l’ouverture des offres administratives et techniques ;
Vu   le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et des Offres par la Commission Interne de
       Passation des Marchés ;
Vu    la proposition d’attribution N°001/D/MINMAP/COMMUNE DE MGME/CIPM/ST/2022 du 13/04/2022.
Décide :
Article 1^er : Est déclarée adjudicataire des travaux relatifs à LA DEMANDE DE COTATIONS EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/DC/C.MGME/CIPM/2022 du 15 Mars 2022 POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE DE LA LOCALITE DE BILON DANS LA COMMUNE DE MENGUEME, l’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

 

























LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu  la Constitution ;
Vu  la LoiN°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de égulation desMarchésPublics ;       
Vu  le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscalet douanier des Marchés Publics ;
Vu  ledécret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clausesadministratives applicables aux marchés publics des travaux ;
Vu  le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu  le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vule décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;   
Vule décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décretN°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois
       des  finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques  pour L’exercice 2021 ;
Vu   l’arrêté n° 000145/A/MINDDEVEL constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue
       du  scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengueme, Département du Nyong et  So’o, Région du Centre ;
Vu  L’AVIS DE DEMANDE DE COTATIONS N°001/DC/C-MENGUEME/CIPM/2022  DU 15/03/2022 POUR L’EXECUTION
        POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE DE LA LOCALITE DE BILON DANS LA COMMUNE DE
        MENGUEME.
Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme
       du 08 Avril 2022 relatif à l’ouverture des offres administratives et techniques ;
Vu   le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et des Offres par la Commission Interne de
       Passation des Marchés ;
Vu    la proposition d’attribution N°001/D/MINMAP/COMMUNE DE MGME/CIPM/ST/2022 du 13/04/2022.
Décide :
Article 1^er : Est déclarée adjudicataire des travaux relatifs à LA DEMANDE DE COTATIONS EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/DC/C.MGME/CIPM/2022 du 15 Mars 2022 POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE DE LA LOCALITE DE BILON DANS LA COMMUNE DE MENGUEME, l’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

 Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-
Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-