Le Maire de la Commune d’Afanloum,

la Constitution ;

Vula Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant codes général des Collectivités territoriales décentralisées ;                 

Vu le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes et Etablissements Communaux, et tous les textes modificatifs et complémentaires ;

Vu le décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial modifié et complété par le décret N° 93/322 du 25 Novembre 1993 ;

Vu le Décret n°2018/449 du 1er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du   Développement Local (MINDDEVEL) ;

Vule décret n°2020/758 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry  Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du département de la Mefou et Afamba ;

Vule Décret n°2018/0366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu l’arrêté N°000156/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame MEYANGA MARIE ANGELE Epse NOAH comme Maire de la commune d’Afanloum ;

Vula lettre du 09 Mars 2022 N°001006/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/NC du MINMAP portant autorisation de gré à gré pour le projet de finition de la construction d’un bloc de deux salles de classes équipés de 60 tables bancs pour élèves, 02 tables et 04 chaises pour le staff enseignant et visiteurs et d’un bloc de latrines à trois compartiments à l'école publique d’Afanloum ;

Vule Budget Communal 2022 ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

ARTICLE  1^ER : le soumissionnaire, attributaire du marché objet du Dossier de consultation N°010/DC/CIPM-CAFAN/SG/2022 DU 14/03/2022 suivant autorisation de gré à gré n° 001006/ L/ MINMAP/ SG/ DGMI/ DMBEC/ NC du 09 Mars 2022 pour les travaux de finition de la construction d’un bloc de deux salles de classes équipées de 60 tables bancs pour élèves, 02 tables et 04 chaises pour le staff enseignant et visiteurs et d’un bloc de latrines a trois compartiments à l'école publique d’Afanloum,, département de la Mefou et Afamba, région du centre est le suivant :

ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-