Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-04-2022 à 16:16
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COMMUNE D'EBONE
DECISION MENICIPALE N°004/DM/C/EDONE/S6/2022 DU 08/04/2022 Portant attribution du Marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert (en procédure d'urgence) n°003/AONO/ C/EBONE/CIPM/2022 du 25/02/2022, pour les travaux d'Aménagement de la voirie du cercle municipal d'Ebone, dans l'Arrondissement de Nlonako, Département du Moungo, Région du Littoral.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'EBONE,
Vu La Constitution ;
VuLoi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées;
Vu le Décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les Communes, Syndicats des Communes et établissements communaux modifié et complété par le Décret N°90/1464 du 09novembre 1990 ;
Vu le décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création des nouvelles Commune
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret n° 2008/377 du 12 novembre fixant les attributions des chefs de circonscriptions Administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vule Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés ;
Vu le Décret 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination des Préfets dans l'ensemble du territoire National;
Vu l'Arrêté n° 000009/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issu du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d'Ebone, Département du Moungo, Région du Littoral, complété par l'Arrêté n°000009/NMINDDEVEL du 31 Aout 2020 constatant l'élection des Adjoints au Maire à l'issu de la session
extraordinaire du Conseil Municipal du 14 Mai 2020 dans la Commune d'Ebone, Département du Moungo, Région du Littoral ;
Vula Décision N°00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Communes ;
Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n°003/AONO/ C/EBONE/CIPM/2022 du 25/02/2022, pour les travaux d'Aménagement de la voirie du cercle municipal d'Ebone, dans l'Arrondissement de Nlonako, Département du Moungo, Région du Littoral.,
Considérant le Procès-verbal de la Commission Interne de passation des marchés auprès de la Commune d'Ebone du 05 Avril
2022 relatif à l'examen et la validation de rapport de la sous-commission d'analyse;
Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022 ;
Considérant les nécessités de service,

DECIDE :

Article 1er: L'Entreprise SENIOR Sarl, BP Yaoundé, Tél : 677 17 33 81, à été retenue comme adjudicataire du Marché relatif aux travaux d'Aménagement de la voirie du cercle municipal d'Ebone d'Ebone pour de 14 997 983 (Quatorze millions neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille neuf cent quatre-vingt-trois) francs CFA TTC pour un délai d'exécution de quatre (04) mois.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout 

EBONE Le 08-04-2022
Le MAIRE
MME SIDIKI ÉPSE MANON FÉLICITÉ