Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-04-2022 à 16:16
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COMMUNE D'EBONE
DECISION MENICIPALE N°007/DM/C/EDONE/SG/2022 DU 08/04/2022 Portant attribution du Marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert (en procédure d'urgence) n°006/AONO/C/EBONE/CIPM/2022 du 2510212022, pour les travaux de réhabilitation d'un bloc de deux sallesde classe à l'Ecole Publique de Bakwat, dans l'Arrondissement de Nlonako, Département du Moungo, Région du Littoral
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'EBONE,
Vu La Constitution ;
VuLoi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées;
Vu le Décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les Communes, Syndicats des Communes et établissements communaux modifié et complété par le Décret N°90/1464 du 09novembre 1990 ;
Vu le décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création des nouvelles Commune
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret n° 2008/377 du 12 novembre fixant les attributions des chefs de circonscriptions Administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vule Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés ;
Vu le Décret 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination des Préfets dans l'ensemble du territoire National;
Vu l'Arrêté n° 000009/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issu du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d'Ebone, Département du Moungo, Région du Littoral, complété par l'Arrêté n°000009/NMINDDEVEL du 31 Aout 2020 constatant l'élection des Adjoints au Maire à l'issu de la session
extraordinaire du Conseil Municipal du 14 Mai 2020 dans la Commune d'Ebone, Département du Moungo, Région du Littoral ;
Vula Décision N°00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Communes ;
Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n°006/AONO/C/EBONE/CIPM/2022 du 2510212022, pour les travaux de réhabilitation d'un bloc de deux sallesde classe à l'Ecole Publique de Bakwat, dans l'Arrondissement de Nlonako, Département du Moungo, Région du Littoral,
Considérant le Procès-verbal de la Commission Interne de passation des marchés auprès de la Commune d'Ebone du 05 Avril
2022 relatif à l'examen et la validation de rapport de la sous-commission d'analyse;
Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022 ;
Considérant les nécessités de service,

DECIDE :

Article 1er: Les Établissement ETONG PRESTA, BP SIC 400 Nkongsamba, Tél : 675 20 21 04, ont été retenus comme adjudicataire du Marché relatif aux les travaux de réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe à l'école publique de Bakwat, pour un montant de 17 892 509 (Dix-sept millions huit cent quatre-vingt-douze mille cinq cent neuf) francs CFA TTC et pour un délai d'exécution de cinq (05) mois.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où esoin sera./‑

EBONE Le 08-04-2022
Le MAIRE
MME SIDIKI ÉPSE MANON FÉLICITÉ