Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-04-2022 à 16:16
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COMMUNE D'EBONE
DECISION MENICIPALE N°009/DM/C/EDONE/SG/2022 DU 08/04/2022 Portant attribution du Marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert (en procédure d'urgence) n°008/AONO/C-EBONE/CIPM/2022du 25/0212022, pour les travaux de construction du centre Multifonctionnel de la promotion des jeunes à Ebone, dans l'Arrondissement de Nlonako, Département du Moungo, Région du Littoral
Source de financement

MAIRE DE LA COMMUNE D'EBONE,
Vu la Constitution ;
Vula Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées;
Vu le Décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les Communes, Syndicats des Communes et établissements communaux modifié et complété par le Décret N°90/1464 du 09novembre 1990 ;
Vu le décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création des nouvelles Commune ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret n° 2008/377 du 12 novembre fixant les attributions des chefs de circonscriptions Administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés ;
Vu le Décret 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination des Préfets dans l'ensemble du territoire National;
Vu l'Arrêté n° 000009/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issu du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d'Ebone, Département du Moungo, Région du Littoral, complété par l'Arrêté n°000009/NMINDDEVEL du 31 Aout 2020 constatant l'élection des Adjoints au Maire à l'issu de la session extraordinaire du Conseil Municipal du 14 Mai 2020 dans la Commune d'Ebone, Département du Moungo, Région du Littoral ;
Vu la Décision N°00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Communes ;
Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert (en procédure d'urgence) n°008 /AONO/C/EBONE/CIPM/2022 du 25/02/2022,
pour les travaux de construction du centre Multifonctionnel de la promotion des jeunes à Ebone, dans l'Arrondissement de Nlonako
Considérant le Procès-verbal de la Commission Interne de passation des marchés auprès de la Commune d'Ebone du 05 Avril 2022 relatif à l'examen et la validation de rapport de la sous-commission d'analyse ;
Vu la Circulaire N° 00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de
Finances au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022; Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

Article 1er: L'entreprise ENONGCAM, BP 10 Bangem, Tél : 676 26 99 14 a été retenue comme adjudicataire du Marché relatif aux travaux de construction du centre multifonctionnel de la promotion des jeunes (CMPJ) à Ebone pour un montant de 59 975 000 (Cinquante-neuf millions neuf cent soixante-quinze mille) francs CFA TTC et pour un délai d'exécution de six (06) mois..

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera/‑

EBONE Le 08-04-2022
Le MAIRE
MME SIDIKI ÉPSE MANON FÉLICITÉ