Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-04-2017 à 16:11
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE
DECISION N° 003/D/FEICOM/DG DU 27 MARS 2017 Portant attribution de la Lettre-Commande relative à la production et la fourniture des Agendas 2018 au FEICOM.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail ;

Vu la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant Statut Général des Etablissements Publics et des entreprises du Secteur Public et Parapublic ;

Vu le décret n°2000/365 du 11 décembre 2000 portant réorganisation du FEICOM, modifié et complété par le décret n°2006/182 du 31 mai 2006 ;

Vu le décret n°2006/299 du 20 septembre 2006 portant nomination de Monsieur AKOA Philippe Camille, Directeur Général du FEICOM ;

Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu la Demande de Cotation n°006/DC/FEICOM/CIPM/2017 du 10 février 2017 relative à la production et la fourniture des Agendas 2018 au FEICOM.

DECIDE:

Article 1er :L'ENTREPRISE COLOR1X SARL BP : 14268 YAOUNDE TEL (+237) 222 219 547 I 242 600 337 est déclarée adjudicataire de la Lettre-Commande relative à la production et la fourniture des Agendas 2018 au FEICOM objet de la Demande de Cotation n°006/DC/FEICOM/C1PM/2017 du 10 février 2017, d'un montant de Vingt Quatre Millions Neuf Cent Vingt Trois Mille Deux Cent Cinquante (24 923 250) FRANCS CFA TTC et pour un délai d'exécution de Trente (30) jours à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer l'exécution des prestations.

Article 2 : Le responsable de ladite Entreprise est invité à se présenter à la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine (Service des Marchés et Approvisionnements) du FEICOM pour l'établissement de la Lettre-Commande correspondante.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /

YAOUNDE Le 27-03-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKOA Philippe Camille