LE DIRECTEUR DE L’OFFICE DU BACCALAUREAT DU CAMEROUN
Financement : Budget de l’OBC, Exercice 2022.

Vu       la constitution ;
 
Vu       la loi 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
 
Vu       la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités publiques ;
 
Vu       la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
 
Vu       le décret nº93/255 du 28 septembre 1993 portant création d’un Office du Baccalauréat du Cameroun ;
 
Vu       le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
 
Vu       le décret n°2018/0135/PM/ du 31 janvier 2018 portant nomination de M. MINKOULOU ETIENNE ROGER comme directeur de l’Office du Baccalauréat du Cameroun ;
 
Vu       le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
 
Vu       la lettre N°00467/PRC/MINMAP/SG/CV/bf du 25 janvier 2017 portant fonctionnement des commissions de passation des Marchés placées auprès des Etablissements Publics Administratifs et des Entreprises du secteur Public et Parapublic,
 
Vu       la décision N°0000005/CAB/MINMAP du 03 janvier 2020 portant nominations des présidents des commissions Interne des Passations des Marchés Publics auprès de certains Etablissements Publics ;
 
Vu       la lettre n°000072/L/OBC/D ;
 
Vu       la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022.
 
Vu       la résolution n°2022/004/OBC/CD du 04 janvier 2022 portant adoption du budget de l’Office du Baccalauréat du Cameroun, exercice 2022 ;
 
Vu       les nécessités impérieuses de service,

D E C I D E :

Article 1 :

 En application des dispositions des articles 99 et 101 du code des Marchés Publics                  relatives à la procédure d’attribution des marchés, la société ci-après est déclarée attributaire de la lettre commande relative à la maintenance des appareils de reprographie de l’OBC.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-