Le Maire de la Commune de Poli
(Maître d'Ouvrase)
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu la Circulaire N°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'Exécution des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décenlbre 2021 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022 ;
Vu l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°04/AONO/C-POLI/CIPM/2022 du 14 février 2022 ;
Vu Le procès-verbal N°0020633/CPM du 19 mars 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Poli ayant sanctionné la séance de proposition d'attribution.
DECIDE :
Article 1 : L'entreprise ci-après citée est pour compter de la date de la signature de la présente Décision retenue comme attributaire de la Lettre - Commande relative à l'Appel d'Offres susmentionné :
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Allotissement |
Maître d'Ouvrage |
Lieux D’exécution |
Entreprises |
Montants TTC en FCFA |
Délais d'exécution |
Observation |
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Lot unique |
Le Maire de la Commune de Poli |
Poli |
SAPER S.A.R.L B.P.: 1039 Maroua, tél. : (237) 697 227 413. |
49 999 993 |
Quatre (04) mois |
Attributaire |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiqué partout où besoin sera./-